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DGOS

Transfert d'actes

Six nouvelles autorisations de coopérations entre professionnels de santé

Autorisés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi HPST, les protocoles locaux de coopération entre professionnels de santé ont été simplifiés par l'arrêté du 28 mars 2012. L'instruction n° DGOS/2012/RHSS/190 du 9 mai dernier tire un premier état des lieux de ces coopérations, qui s'assimilent à des transferts de tâches.

Selon cette instruction, la Haute autorité de santé (HAS), qui vérifie la qualité et la sécurité des projets présentés, a enregistré 39 protocoles et rendu 11 avis favorables…

Publié le 18 mai 2012 à 14h22

Publié le 15 mai 2012 à 09h20

Projet de guide MIG de la DGOS

La FHF s'alarme du risque de précarisation de l'emploi et d'insécurité financière

Dans un courrier adressé le 27 avril à François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins (DGOS), la Fédération hospitalière de France (FHF) réclame "une profonde révision" du projet de guide de contractualisation des dotations finançant les Missions d'intérêt général (MIG, lire notre brève du 09/03/2012), au risque d'être "source de tensions" avec les hôpitaux dans son application. Ainsi, la FHF juge d'une part que l'analyse, par le ministère, d'une insécurité juridique à l'échelon…

Publié le 14 mai 2012 à 10h40

Praticiens hospitaliers

Un dialogue au point mort

La semaine dernière, les syndicats de praticiens hospitaliers demandaient au gouvernement de tenir ses promesses quant à l'accord cadre relatif à l'exercice médical à l'hôpital (lire notre brève du 11/04/2012). Tout juste ont-ils aujourd'hui des propositions ministérielles sur les Contrats épargne temps (CET) par des échanges électroniques, non pas sur le projet de décret déjà arbitré et embouteillé au conseil d'État, mais sur son instruction d'application.

Ni sur le fond ni sur la forme, les syndicats…

Publié le 17 avril 2012 à 14h11

Publié le 16 avril 2012 à 15h32

Publié le 5 avril 2012 à 10h24

Label 2012 "Droits des usagers de la santé"

L'année des patients 2011 joue les prolongations

Le label "Droits des usagers de la santé", initié dans le cadre de l'année 2011 des patients et de leurs droits, est renouvelé en 2012. Les modalités de la nouvelle édition sont détaillées par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans une instruction du 20 mars. Le dispositif de labellisation est intimement lié au troisième concours "droit des usagers" qui récompensera en fin d'année les meilleurs projets labellisés dans la limite de deux par région. L'appel à projet du concours sera…

Publié le 30 mars 2012 à 12h54

Publié le 29 mars 2012 à 12h37

Publié le 22 mars 2012 à 11h12