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L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a dénoncé, dans un communiqué diffusé mercredi, la violation fréquente, selon le syndicat, d'une disposition du Code de la santé publique, stipulant que les fonctions de président de la Commission médicale d'établissement (CME) sont incompatibles avec les fonctions de chef de pôle. "Toutefois le règlement intérieur peut prévoir une exception à cette règle si l'effectif médical de l'établissement le justifie", indique le texte réglementaire. "Alors que la…

L'Agence française de normalisation (AFNOR) soumet à enquête publique jusqu'au 26 mars une future norme européenne intitulée "Services en chirurgie esthétique", qui doit être publiée "courant 2013", selon un communiqué de l'agence publié lundi. "D'application volontaire, cette future norme [NF EN 16972] liste déjà une large série d'exigences à destination des praticiens (...) et offrira aux professionnels des références communes sur lesquelles ils pourront s’appuyer pour mettre en place une qualit…

La DGOS, dans une circulaire du 15 février dernier, définit la fongibilité comme la prise en compte, pour la fixation définitive des montants des sous objectifs de l'ONDAM*, "des évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociales se trouvent placés pour tout ou partie sous un régime juridique ou de financement différent de celui sous lequel ils étaient placés auparavant, notamment celles relatives aux conversions d'activit…

La DGOS a mis en ligne un avant-projet, réalisé en lien avec les ARS, du guide de contractualisation des dotations finançant les Missions d’intérêt général (MIG), qui est une actualisation d’une version du guide datant de juin 2008. Cette diffusion anticipée vise à soumettre le texte de près de 300 pages pour "concertation sous la forme d’appel à commentaires" aux fédérations hospitalières ainsi qu’aux instances nationales de représentation des directeurs d’établissements hospitaliers et des pré…

Les principales initiatives et orientations de la DGOS en matière de qualité des soins et de sécurité des patients sur l'année 2012 sont listées dans une instruction datée de février. La DGOS y insiste notamment sur l'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales, organisée par l'Institut de veille sanitaire (INVS) avec une dimension européenne entre le 14 mai et le 28 juin. Les premiers résultats nationaux sont attendus au 4e trimestre 2012.

Compte tenu du déploiement de cette enqu…

Les résultats d'une "enquête flash" adressée en 2011 aux ARS par la DGOS et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur l'ouverture des maisons des adolescents (MDA), a été mise en ligne en février sur le site du ministère de la Santé. L’exploitation des questionnaires renvoyés par les régions fournit des "éléments précis sur le fonctionnement, l'effectif des structures, l’accueil et l’orientation" des adolescents. Cette première enquête doit être suivie d’une "évaluation plus qualitative…

Directeur adjoint de cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, François-Xavier Selleret a été nommé ce mercredi en conseil des ministres directeur général de l'offre de soins à compter du 22 mars prochain, soit à la veille de la période de réserve électorale qui court du 23 mars au 17 juin inclus. Il prend la succession d'Annie Podeur, à ce poste depuis septembre 2006 (lire notre brève du 22/09/2006) comme directrice d'abord de l'ex-Direction de l'hospitalisation…

La nouvelle réédition du guide méthodologique de Comptabilité analytique hospitalière (CAH) du ministère de la Santé a été publiée fin janvier dans le Bulletin officiel spécial (BOS) 2011/9bis. Cette nouvelle mouture, dont les règles sont applicables à partir du 1er janvier 2012, annule et remplace le tome 1 des bulletins officiels spéciaux diffusés depuis 1997, notamment celui du BOS n°2007/6 bis (lire notre brève du 21/08/2007), indique le ministère, précisant que les tomes 2 et 3 feront l’objet…

Instauré par la loi de Finances pour 2012 (article 105), le jour de carence dans la fonction publique sera applicable dès le 1er janvier 2012, signale dès à présent la DGOS en réponse au questionnement de la Fédération hospitalière de France (FHF). En attendant la publication prochaine d'une circulaire inter-fonction publique sur le sujet, les pouvoirs publics précisent que tous les personnels médicaux sont concernés : praticiens hospitaliers, praticiens contractuels (contractuels, attachés, assistants…