DGOS

Le label "Droits des usagers de la santé", initié dans le cadre de l'année 2011 des patients et de leurs droits, est renouvelé en 2012. Les modalités de la nouvelle édition sont détaillées par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans une instruction du 20 mars. Le dispositif de labellisation est intimement lié au troisième concours "droit des usagers" qui récompensera en fin d'année les meilleurs projets labellisés dans la limite de deux par région. L'appel à projet du concours sera…

Le dispositif permettant sous conditions aux médecins, sages-femmes et infirmiers diplômés hors Union européenne (UE) d'obtenir une autorisation d'exercer en qualité d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture prend fin le 7 mai prochain, signale la DGOS dans sa circulaire du 15 mars.

Elle abroge ainsi celle du 15 mai 2007, qui autorisait les personnes de nationalité française ou communautaires, les conjoints de ressortissants français ou communautaires et les réfugiés politiques possédant des…

L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a dénoncé, dans un communiqué diffusé mercredi, la violation fréquente, selon le syndicat, d'une disposition du Code de la santé publique, stipulant que les fonctions de président de la Commission médicale d'établissement (CME) sont incompatibles avec les fonctions de chef de pôle. "Toutefois le règlement intérieur peut prévoir une exception à cette règle si l'effectif médical de l'établissement le justifie", indique le texte réglementaire. "Alors que la…

L'Agence française de normalisation (AFNOR) soumet à enquête publique jusqu'au 26 mars une future norme européenne intitulée "Services en chirurgie esthétique", qui doit être publiée "courant 2013", selon un communiqué de l'agence publié lundi. "D'application volontaire, cette future norme [NF EN 16972] liste déjà une large série d'exigences à destination des praticiens (...) et offrira aux professionnels des références communes sur lesquelles ils pourront s’appuyer pour mettre en place une qualit…

La DGOS, dans une circulaire du 15 février dernier, définit la fongibilité comme la prise en compte, pour la fixation définitive des montants des sous objectifs de l'ONDAM*, "des évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociales se trouvent placés pour tout ou partie sous un régime juridique ou de financement différent de celui sous lequel ils étaient placés auparavant, notamment celles relatives aux conversions d'activit…

La DGOS a mis en ligne un avant-projet, réalisé en lien avec les ARS, du guide de contractualisation des dotations finançant les Missions d’intérêt général (MIG), qui est une actualisation d’une version du guide datant de juin 2008. Cette diffusion anticipée vise à soumettre le texte de près de 300 pages pour "concertation sous la forme d’appel à commentaires" aux fédérations hospitalières ainsi qu’aux instances nationales de représentation des directeurs d’établissements hospitaliers et des pré…

Les principales initiatives et orientations de la DGOS en matière de qualité des soins et de sécurité des patients sur l'année 2012 sont listées dans une instruction datée de février. La DGOS y insiste notamment sur l'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales, organisée par l'Institut de veille sanitaire (INVS) avec une dimension européenne entre le 14 mai et le 28 juin. Les premiers résultats nationaux sont attendus au 4e trimestre 2012.

Compte tenu du déploiement de cette enqu…