18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Attendu fin février, le rapport final de la commission scientifique sur les 1 000 premiers jours de l'enfant ne sera pas oublié par les pouvoirs publics. L'administration centrale du ministère des Solidarités et de la Santé recherche, en effet, un directeur de projet en charge de ce sujet pour préparer la mise en œuvre des futures recommandations. Sa mission première sera ainsi de formaliser cette nouvelle politique publique sous l'égide des différentes directions ministérielles, dont la DGOS. Il…
Les modalités de financement complémentaire des suppléments dans la prise en charge des transports pour les patients adultes en SSR sont précisées dans une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), publiée dans le Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité". De manière transitoire, depuis le 1er octobre, les établissements SSR publics comme privés peuvent bénéficier d'un financement ad hoc venant doubler les recettes perçues au titre d'une facturation ST3…