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DGOS

Publié le 24 avril 2017 à 15h46

Publié le 19 avril 2017 à 15h15

Les seuils de la dégressivité tarifaire sont réajustés au vu de l'activité dans les établissements

La valeur des seuils de plusieurs prestations d'hospitalisation concernées par l'application du mécanisme de dégressivité tarifaire ont été réajustés, selon un arrêté paru au Journal officiel du 15 avril. Ce texte réglementaire, daté du 3 avril et cosigné par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), fixe pour 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité, régi par l'article R162-42-1-4 du Code de la sécurité sociale. Soit pour…

Publié le 18 avril 2017 à 14h33