DGOS

Un suivi chiffré et mensualisé du retour du jour de carence s'annonce dans la fonction publique

Information mise à jour : Le contenu de la circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires, datée du 15 février et mise en ligne ce 19 février, ne change pas par rapport au projet de texte dévoilé début janvier et objet de cet article.

En complément de l'article 115 de la loi de finances pour 2018, qui réintroduit un jour de carence pour les fonctionnaires (lire notre article), le ministère de l'Action et…

Les expérimentations de télémédecine ouvrent la voie à la valorisation dans un cadre de droit commun

Comme convenu à l'article 36 de la LFSS 2014, la DGOS a remis au Parlement un rapport sur les expérimentations de télémédecine. Celles-ci permettent de confirmer que téléconsultation et télé-expertise peuvent être nouvellement valorisées dans un cadre de droit commun. La fixation des tarifs est d'ailleurs en négociation à la Cnamts.

Deux administrateurs provisoires sont nommés au CH du Forez

La nomination de deux administrateurs provisoires au CH du Forez à Montbrison (Loire) a été officialisée par la publication d'une décision signée par la directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Cécile Courrèges, au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarités" de février 2018. Datée du 13 décembre, ce texte acte la désignation de Mustapha Khennouf, inspecteur des affaires sociales, et du Dr Alain Lopez, pour assurer l'administration du CH, à compter du 1^er janvier 2018 et pour …

Le report d'application des derniers actes exclusifs des Ibode est confirmée par un décret

Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) s'était déjà prononcé en faveur d'un report, il a été suivi par le Conseil d'État. Un décret publié au Journal officiel le 9 février repousse encore l'application de la partie "1b" du décret des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode), soit "apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration". Un précédent arrêt du Conseil d'État fixait la date d'application du texte au 1^er janvier 2018. Il s'agissait…

Une instruction précise les règles de cumul d'activités pour les praticiens intérimaires à l'hôpital

Une instruction, mise en ligne par le ministère des Solidarités et de la Santé ce 11 janvier, précise les dispositions liées au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé. L'objectif est d'expliciter les dispositions du décret du 24 novembre 2017. Un décret pris en application de la loi de santé de 2016. Il vise à "réduire les effets délétères de l'intérim, qui participent à la fragilisation des équipes médicales en plafonnant le montant journalier des…

Les élections professionnelles se tiendront bien le 6 décembre dans la fonction publique

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé ce 10 janvier aux organisations syndicales de la fonction publique que les prochaines élections professionnelles se tiendront bel et bien le 6 décembre prochain et ceci, dans chacun des trois versants (l'Hospitalière, la Territoriale et l'État). "Dans les administrations qui recourront au vote électronique exclusif, les opérations se dérouleront sur des périodes comprises entre 24 heures et 8 jours, le dernier jour intervenant…

Alexis Thomas est sur le départ de la DGOS pour devenir le nouveau directeur de cabinet de la FHF

Depuis fin août conseiller établissements auprès de la directrice générale de l'offre de soins, Cécile Courrèges, Alexis Thomas s'apprête à rejoindre la FHF comme directeur de cabinet auprès de la nouvelle déléguée générale, Zaynab Riet, et du président de la fédération, Frédéric Valletoux. Sa date de prise de fonctions n'était toutefois pas encore connue ce 8 janvier, a fait savoir la FHF à Hospimedia. Au passage, celle-ci a également laissé entendre qu'il ne devrait pas y avoir de recrutement …

L'application des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire va être reportée à juillet 2019

Les dernières dispositions relatives aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire (Ibode) entreront en vigueur plus tard que prévu. Ces actes et activités figurent pourtant dans un décret daté du 27 janvier 2015. Leur entrée en vigueur a déjà été repoussée, à la suite d'une requête de l'Union des chirurgiens de France auprès du Conseil d'État (lire notre article). L'instance avait alors tranché en faveur des Ibode mais cependant reporté l'application…

Maxime Cauterman et Raphaël Yven sont confirmés directeur et chef du cabinet de Cécile Courrèges

La commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital (DH) s'est réunie ce 13 décembre. À cette occasion a été validée la mise à disposition pour trois ans à compter du 1^er janvier prochain de Raphaël Yven comme chef du cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, Cécile Courrèges. Âgé de 29 ans, ce dernier opérait jusqu'à présent au CH Sainte-Anne à Paris comme adjoint au directeur des parcours de soins, de la recherche et des relations internationales. Au minist…

La passation des marchés de travaux contrarie le transfert de la fonction achats dans les GHT

Qui sera compétent début janvier pour passer des marchés de travaux ? Dans le cadre des GHT, et plus précisément du transfert à cette date de la fonctions achats, le SMPS estime que l'incertitude juridique persiste à ce jour. En clair, l'hôpital support ne pourrait pas en droit y prétendre. Faux, rétorque la DGOS.