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La DGOS met à jour la liste des solutions conformes à la réglementation de la télésurveillance

Fin avril, la DGOS a mis à jour la liste des solutions techniques déclarées conformes au cadre réglementaire de la télésurveillance. Elle est composée de trente-sept solutions, renseignées depuis le 18 octobre 2017, date de complétude des dossiers.

Sur 2018, vingt-huit solutions ont été intégrées, dont six sur le seul mois de mai : eNephro de Diatelic (télésurveillance des patients insuffisants rénaux chroniques) ; Colnec de Colnec Health (télésurveillance des patients insuffisants respiratoires …

Les modalités de prises en charge des transports inter-établissements sont publiées dans un décret

Le périmètre et les modalités de prise en charge au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé sont définis dans un décret publié au Journal officiel (JO) ce 16 mai. Comme l'a indiqué la DGOS dans une note d'information (lire notre article), ces dispositions entreront en vigueur le 1^er octobre prochain.

Pour rappel, la plupart de ces transports prescrits et réalisés par les prestataires externes seront pris en charge par l'établissement de santé à l'origine de la prescription…

La Cour des comptes alerte Matignon sur les "fragilités juridiques et financières" du CGOS

Passée au crible par la Cour des comptes, la gestion du CGOS est empreinte de risques juridiques et financiers majeurs. Outre ces irrégularités de gestion, le montant des contributions est pesant pour les établissements : 200 M€ pourraient être économisés. Cela suppose de repenser l'action sociale hospitalière, sous l'œil attentif du Gouvernement.

Le taux de croissance autorisé de la masse salariale des hôpitaux publics serait de 1,59% par an

1,2 milliard d'euros (Md€) d'économies sur la masse salariale des établissements publics de santé d'ici 2022. Voilà l'effort attendu par le Gouvernement sur l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (Ondam) relatif aux établissements de santé. Ce chiffre est issu d'un document de la DGOS* (à télécharger ci-dessous) concernant la méthode de fixation des objectifs régionaux d'évolution de la masse salariale des hôpitaux, qu'a transmis ce 4 mai le syndicat FO Santé à la presse. La méthode…

La mise en œuvre du plan d'accompagnement de la transformation du système de santé prévoit 1,2 milliards d'euros d'économies sur la masse salariale entre 2018 et 2022.

Interview

Cécile Courrèges, directrice générale de l'offre de soins

"Les infirmiers de pratique avancée auront un statut supérieur à l'hôpital comme en ville"

La dernière mouture du décret est bouclée et passera devant les instances consultatives dans quelques jours, pour une publication en juin. La pratique avancée des infirmiers se concrétise, après des mois de discussion. La directrice générale de l'offre de soins, Cécile Courrèges, livre les dernières orientations du projet de texte.

La profession infirmière publie un plaidoyer à l'heure des derniers choix de la pratique avancée

Malgré des avancées, le projet de décret sur la pratique avancée infirmière peine à faire l'unanimité dans les rangs de la profession. Elle publie, ce 27 avril, un plaidoyer contre la nouvelle mouture du texte qui exclut la santé mentale et la psychiatrie et rigidifie les règles d'exercice.

Les transports inter-établissements seront à la charge de celui qui les prescrit dès octobre 2018

Les dépenses de transport inter-établissements seront intégrées au budget des établissements de santé dès le 1er octobre prochain. La DGOS a publié ce 23 avril une note explicative se référant à la LFSS. Elle détaille les différents cas de figure. Dans la plupart des cas, la prise en charge revient à l'établissement prescripteur du transport.

Un projet de décret sur l'effectif médical minimal aux urgences soulève l'émoi des urgentistes

Pour pallier la pénurie médicale, la DGOS a rédigé un projet de décret encadrant la possibilité de laisser les manettes d'un service d'urgences et d'un Smur à un seul et même urgentiste. Problème : la restriction aux seules structures à faible activité n'est pas suffisamment explicite. L'Amuf craint que cela n'ouvre la boîte de Pandore.

La DGOS éclaircit les conditions d'indemnisation du temps de travail additionnel des praticiens

Le décret du 4 novembre 2016 fixe un taux unique d'indemnisation de la plage de temps additionnel de travail pour les praticiens hospitaliers. La Fédération hospitalière de France (FHF) a interrogé la DGOS sur un point technique de ce texte : il était question, explique-t-elle sur son site, de savoir si l'indemnisation de la plage du temps de travail additionnel (TTA) généré pendant une astreinte s'ajoute au versement de la demi-indemnité de sujétion ou s'il faut procéder à la réfaction de cette…

Thomas Deroche récupère la sous-direction de la régulation de l'offre de soins à la DGOS

Selon un arrêté paru au Journal officiel ce 1^er avril, Thomas Deroche est devenu ce même jour et pour un an sous-directeur de la régulation de l'offre de soins à la DGOS. Depuis la fin mars 2017, il officiait déjà à la DGOS mais en tant qu'adjoint auprès de la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, Marie-Anne Jacquet (lire notre article). Dans ses nouvelles attributions, il remplace formellement Samuel Pratmarty, qui a quitté cet automne le ministère des Solidarit…