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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Information mise à jour : la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été publiée ce 20 juillet au Journalofficiel.
Tour à tour les 6 et 7 juillet, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique dans sa configuration validée le 28 juin en commission mixte paritaire. Dans l'ensemble, le texte final reprend les apports des députés…