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Direction

Le nouveau Code des marchés publics est publié

Le décret relatif aux marchés publics*, publié ce 27 mars au Journal officiel, fait suite à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et parachève la transposition du volet réglementaire des directives européennes du 26 février 2014. Il unifie "au sein d'un même corpus juridique les règles relatives au droit de la commande publique dans le respect des spécificités propres à chaque catégorie de contrats et à certains acheteurs", explique la direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy sur son site. Un …

Publié le 29 mars 2016 à 15h58

Publié le 29 mars 2016 à 15h58

Bref sanitaire

Cliniques - Coefficient prudentiel / ANSP - Création / Prix ADH - Valeurs hospitalières / Cancer prostate - Dépistage / AP-HP - Mobilisation RTT

[Gestion] La DGOS détaille les modalités d'application du coefficient prudentiel dans les cliniques

Par le biais d'une instruction datée du 18 mars, non encore rendue publique mais relayée le 25 mars par la FHP-MCO, la DGOS détaille aux ARS les modalités d'application du coefficient prudentiel dans le secteur privé lucratif. Ce dernier s'élève à 0,50% pour la campagne tarifaire 2016 contre 0,35% les deux dernières années. Y est notamment rappelé le périmètre d'application, à savoir les prestations…

Publié le 29 mars 2016 à 14h27

Denis Valzer

Publié le 29 mars 2016 à 10h18

Laurent El Ghozi

Publié le 25 mars 2016 à 17h13

Publié le 25 mars 2016 à 16h11

Publié le 25 mars 2016 à 15h58

Philippe Domy

Publié le 25 mars 2016 à 15h41

Publié le 25 mars 2016 à 10h53