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Les députés suppriment le délit d'entrave à l'aide à mourir
Direction
CHU de Caen
La mise à la retraite d'office d'un des techniciens à nouveau suspendue par le tribunal
Le Tribunal administratif de Caen a décidé le 27 août de suspendre la décision de mise à la retraite d'office réitérée fin juillet par le CHU de Caen à l'encontre d'un de ses techniciens de la sécurité de la tour-galette de Côte de Nacre (lire notre brève du 30/07/2010). Comme le souligne l'ordonnance de référé, dont Hospimedia a obtenu copie, "il existe des incertitudes sur l'établissement et la qualification des faits reprochés" au technicien. Dès lors, la "disproportion manifeste" entre les faits…
Détachement d'un fonctionnaire sur des établissements en difficultés
Des "règles d'exception" qui inquiètent le SYNCASS-CFDT
Réagissant à la parution au Journal officiel du 29 juillet du décret relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement hospitalier en difficulté, le SYNCASS-CFDT estime que le détachement sur emploi fonctionnel offre aux directeurs "un cadre mieux garanti et qui pourrait être étendu". Dans un communiqué, le syndicat rappelle que "les situations d'exception ne justifient pas de règles d'exception", pointant le fait que la directrice générale du Centre…
CHU de Caen
La direction persiste sur la "mise à la retraite d'office" d'un de ses techniciens
Serge Vautier, technicien de la sécurité de la tour-galette de Côte de Nacre du CHU de Caen, s'est vu notifier le 26 juillet une nouvelle "mise à la retraite d'office" par la direction de l'établissement, a confirmé le CHU joint par Hospimedia. Une décision indentique lui avait déjà été signifiée mi-avril pour "manquement à l'obligation de réserve" (lire notre brève du 16/04/2010) mais celle-ci avait été suspendue le 4 juin par le Tribunal administratif de Caen pour "insuffisance de motivation" …
Détachement d'un fonctionnaire sur des établissements en difficultés
Le SNCH pointe plusieurs oublis dans le décret
Outre une "absence" de concertation "nuisible" à l'efficacité du décret relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement paru au Journal officiel (JO) le 29 juillet, le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) regrette dans un communiqué que les nominations échappent au contrôle de la Commission administrative paritaire nationale (CAPN). Par ailleurs, s'il juge positif le principe même de ce texte, le SNCH déplore que les directeurs adjoints…
Recherche en qualité hospitalière
Les modalités du programme PREQHOS 2011 dévoilées
Le Programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS) pour l'année 2011 vient d'être officiellement lancé, comme le signale une instruction mise en ligne par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Initié en 2007, cet appel à projets d'une durée de trois ans vise à "fournir aux équipes hospitalières et aux décideurs des connaissances contribuant à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé, et permettant également d'appréhender l'impact…