Domicile

PLFSS 2019

Les exonérations spécifiques au secteur du domicile sont révisées avec la suppression du CICE

Prévu depuis un an, le remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) par une exonération renforcée des cotisations sociales se concrétise. L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, dont Hospimedia a obtenu copie, détaille cette mesure. Elle prend la forme d'un allègement uniforme de six points des cotisations sociales d'Assurance maladie, dans la limite de 2,5 salaires minimums interprofessi…

Fiche pratique

Comment accompagner une personne handicapée psychique à domicile en sécurité et selon ses besoins ?

L'accompagnement à domicile des personnes handicapées psychiques doit se faire par des intervenants connaissant les spécificités de ce type de handicap. Le projet de vie, central dans les interventions, doit être mûrement étudié par tous et avec la personne. Plusieurs précautions et attentions doivent être prises pour un bon déroulement.

Le modèle de tarification des Saad s'oriente vers un tarif socle national, modulable au niveau local

La DGCS et la CNSA ont affiné, le 21 septembre, les contours du nouveau modèle de tarification des services d'aide à domicile, en tenant compte des rencontres bilatérales avec les fédérations. Le modèle semble alors s'orienter vers un tarif de référence national, modulable au niveau départemental, avec un financement complémentaire sur objectifs.

Guillaume Quercy est réélu à la présidence de l'Una

Réuni le 19 septembre, le conseil d'administration (CA) de l'Una a réélu Guillaume Quercy en tant que président, pour la troisième année consécutive. En 2016, en effet, il a succédé à Francis Contis, qui ne s'était pas représenté. Lors de ce CA, les membres ont débattu "de sujets hautement stratégiques pour la fédération et plus largement le secteur du maintien à domicile", précise l'Una dans un communiqué. La question "cruciale de la compensation du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (…

Doctegestio reprend un nouveau service d'aide à domicile dans les Alpes-Maritimes

Le groupe Doctegestio et sa filiale associative Aide maintien accompagnement des personnes âgées (Amapa) annoncent par communiqué une nouvelle reprise d'activités, celles du service d'aide à domicile Adagio Côte-d'Azur. La décision a été prise par le tribunal de commerce d'Antibes (Alpes-Maritimes), suivant l'avis de l'administrateur judiciaire, "mais aussi, et surtout, des représentants du personnel d'Adagio", explique le repreneur dans un communiqué. La reprise sera effective le 1^er octobre, et…

Ma Santé 2022

Le médico-social veut prendre sa place dans les communautés professionnelles territoriales de santé

Globalement satisfait par les mesures annoncées dans la stratégie Ma Santé 2022, le secteur médico-social regrette toutefois le peu de place qui lui est accordée dans cette réforme. Il aura toutefois un rôle à jouer dans les communautés professionnelles territoriales de santé, dispositif de coordination axé notamment sur le maintien à domicile.

La Fesp crée la charte confiance et qualité à destination des plateformes de services en ligne

Le secteur des services à la personne "est particulièrement concerné par le contexte d'évolution croissant de digitalisation des relations commerciales mais aussi humaines". Face à ce constat, la Fédération du service aux particuliers (Fesp) a créé la charte confiance et qualité de mise en relation et de la coordination responsable entre consommateurs et plateformes de services en ligne. Elle doit offrir aux usagers et consommateurs "un gage de qualité et une transparence", précise la fédération…

Le Groupe SOS séniors signe un contrat d'accompagnement pour la construction d'un Ehpad en Chine

Après un premier accord de partenariat scellé en novembre 2017 pour une coopération franco-chinoise dans la prise en charge des personnes âgées avec l'Universe Cloud (Beijing) Health Management, puis la signature, en janvier 2018, d'une convention pour l'ouverture de cinq établissements pilotes et quelque 4 500 places d'aide à domicile (lire nos articles ici et là), le Groupe SOS séniors annonce la nouvelle étape de son engagement avec le pays du soleil levant.

Par communiqué du 18 septembre, le …

L'ARS Nouvelle-Aquitaine finance 26 places de soins infirmiers à domicile dédiées au handicap

L'ARS Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projet pour la création de 26 places de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) pour personnes en situation de handicap selon la répartition suivante :

9 places en Charente-maritime ;
6 places en Gironde ;
6 places dans la Vienne ;
5 places dans les Pyrénées-Atlantiques.

Cet appel à projet est centré sur les Ssiad déjà organisés en services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad)) ou qui ont le projet de se transformer selon cette organisation…

La PCH n'a pas vocation à financer les indemnités de rupture conventionnelle des aides à domicile

La prestation de compensation du handicap (PCH) permet de rémunérer un assistant de vie en emploi direct, mais elle n'a toutefois pas vocation à couvrir des dépenses ponctuelles et variables telles que la rupture du contrat de travail d'un commun accord. Cette dépense "reste du ressort de la négociation entre les parties au contrat dans son opportunité et son montant", rappelle le ministère des Solidarités et de la Santé, en réponse à une question écrite du député Jean-François Eliaou (LREM, Hérault…