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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
Les informations relatives aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) doivent être "mises à jour et fiabilisées", indique l'administration centrale dans une instruction, publiée au Bulletin officiel "santé-protection sociale-solidarités" du 15 avril (lire notre article). Les nouvelles modalités d'enregistrement de ces structures constituent la première étape à leur inclusion au portail Pour les personnes âg…
Un décret vient officialiser la minoration tarifaire appliquée aux prestations d'hospitalisation à domicile (HAD), en cas d'intervention conjointe avec un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad). Un précédent arrêté, également publié au Journal officiel a fixé cette minoration à 7% (lire notre article). Deux articles du Code de la santé publique et du Code de la sécurité sociale sont également modifiés par le décret, afin d'inscrire…
À compter du 1er juin 2018, un nouveau cycle d'adhésion sera appliqué à la charte nationale qualité des services à la personne. Cette charte est d'application volontaire pour les structures déclarées et agréées mais obligatoire depuis la loi Vieillissement pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) autorisés. La Direction générale des entreprises (DGE) détaille ainsi les nouvelles règles relatives à la durée du cycle d'adhésion qui passe de douze mois glissants à une année civile…
Trois ans après un premier appel à projets e-santé 2017-2018 lancé avec le fonds européen de développement régional (Feder), la région Centre-Val de Loire réitère l'initiative. Le nouvel appel est doté d'un budget de 1,2 million d'euros (M€). L'objectif affiché est d'encourager les expérimentations de télémédecine et télésanté liées au maintien à domicile des personnes fragilisées.
Trois priorités ressortent :