09h51
Politique
Les décrets sur la sclérose latérale amyotrophique devraient être publiés en janvier
Cinq décrets publiés au Journal officiel (JO) du 8 avril autorisent les traitements automatisés de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires d'assurance maladie pour plusieurs démarches. Est notamment concernée la mise en œuvre des opérations pour l'ouverture et le suivi des droits des bénéficiaires de l'assurance maladie et le versement des prestations servies. Le décret précise les finalités de cette mission, à savoir l'immatriculation, l'acquisition des informations, la gestion…
L'expérimentation de la télémédecine débutera en juin prochain dans neuf régions*. Elle devra, conformément à l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), mettre en valeur les modes de rémunérations liés à ces actes (lire le dossier ci-contre). D'ici quatre ans et la fin de l'expérimentation, un modèle économique de la télémédecine devra émerger. Dans sa dernière lettre, le groupement de coopération sanitaire (GCS) e-santé Picardie revient sur ce sujet. Le délégué territorial…