Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les fraudes, l'Assurance maladie a annoncé ce 16 juin déconventionner sept centres de santé dentaire d'un même réseau. Cette mesure, pour des durées allant d'un à cinq ans, sanctionne des pratiques…
Une annexe (à télécharger ci-dessous) de l'instruction budgétaire médico-sociale 2025, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 13 juin (lire notre article), précise les modalités de délégation des crédits…
Information mise à jour : un arrêté publié au Journal officiel du 17 juin fixe le montant de la participation financière des résidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie à 6,10 euros à compter du 1er juillet 2025. Une annexe (à télécharger…
À la suite du retrait de l'offre de reprise déposée par un collectif de médecins — et en l'absence de nouvelles propositions — le tribunal de commerce de Poitiers (Vienne) a prononcé le 11 juin la liquidation judiciaire de la Clinique de…
Afin de tenir un objectif d'économies de 40 milliards d'euros (Md) en 2026, le Gouvernement entend s'attaquer aux niches fiscales. "J’ai annoncé à plusieurs reprises qu'avec 474 niches fiscales, nous avons matière à en rapprocher certaines, à en…
En novembre 2023, Clariane a annoncé le lancement d'un plan d'action en quatre actes pour "assainir sa situation financière" (lire notre article). Ce plan de renforcement de sa structure financière touche à sa fin. Dans un communiqué du 12 juin, le…
Avec l'adoption d'une motion de rejet préalable, le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2024 est repoussé par l'Assemblée nationale. Le vote s'est tenu le 10 juin, sans débat sur le contenu de ce texte qui…
Le 30 juin, Fabrice Lenglart quittera son poste à la tête de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) pour devenir le nouveau directeur général de l'Institut national de la statistique et des études…
Le transport bariatrique est caractérisé par son absence de normes ou de définition. Un manque de cadre réglementaire clair qui entraîne des disparités dans la gestion et la facturation des transports de patients en situation d'obésité alors qu'ils…
Les acteurs de la restauration collective ont bien compris l'enjeu de respecter les obligations de la loi sur la part de produits durables et de qualité dans leurs achats. Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire constate…
