Économie

La doctrine de la commission de la transparence (CT), dont la mission est d'évaluer les médicaments afin de permettre leur prise en charge par la collectivité, de la Haute Autorité de santé (HAS) a fait l'objet d'une actualisation. "La CT a souhaité préciser sa méthodologie et actualiser sa doctrine dans un souci de reproductibilité, de lisibilité et d'équité", précise Christian Thuillez, le président de la commission, en introduction du document. Cette doctrine actualisée vise à expliciter les …

Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et le Code général des collectivités territoriales encadrent tous deux le délai de prescription pour la récupération des indus d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), avec des durées qui diffèrent toutefois. Dans une décision du 5 octobre, le Conseil d'État précise l'articulation de ces deux textes. L'affaire étudiée par la haute instance concerne une demande de récupération d'indus par le département de Loire-Atlantique. De juillet à novembre…

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a officiellement signé ce 15 octobre sa quatrième convention d'objectifs et de gestion (Cog) avec l'État et la Caisse des dépôts. Ce nouvel accord s'étend de 2018 à 2022. En préambule, il est indiqué qu'avec 3,5 millions d'assurés, elle est "l'un des trois premiers régimes de retraite en France. Elle est, de plus, le premier régime de salariés en termes de rapport démographique, avec 1,73 cotisant pour 1 retraité en 2017…

Mettre fin à une relation de dépendance financière. Tel est l'objectif que se sont fixé les quinze sénateurs communistes à l'origine de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Présenté ce 17 octobre en commission des affaires sociales, le texte a été rejeté par les parlementaires. Il fera néanmoins l'objet d'un second examen, cette fois en séance publique, le 24 octobre prochain.

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Quelle évolution pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Dans la dernière publication d'Études et Résultats, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) revient sur près de trente ans de chiffres. L'analyse du recours à la prestation atteste de la dynamique du taux de recours, mais aussi de l'avancée en âge de la population.

Baby-boom, création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), revalorisations de la prestation, recul de…

Le projet de rachat du groupe suédois Capio par Ramsay Générale de Santé (RGDS) est autorisé par l'Autorité de la concurrence, annonce-t-elle dans un communiqué le 16 octobre. Une décision qui intervient à quelques jours de l'expiration de l'offre publique d'achat (OPA) lancée par RGDS et fixée au 25 octobre (lire notre article). Saisie en août dernier de ce dossier par la Commission européenne, l'autorité devait examiner les effets d'une éventuelle prise de contrôle exclusif du groupe Capio (180…

Un peu moins d'une semaine après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 (lire notre article), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a diffusé son troisième avis de l'année 2018 (à télécharger ci-dessous). Il y juge "réaliste" la prévision budgétaire du Gouvernement pour cette fin d'année mais juge pour autant "prudent de maintenir en réserve un montant suffisant de crédits hospitaliers (crédits…

Jusque-là soigneusement laissée de côté par les précédentes réformes du financement de la dépendance, la question du tarif hébergement des Ehpad s'installe doucement à l'agenda. En parallèle de la concertation grand âge et autonomie lancée en grande pompe le 1^er octobre dernier (lire notre article), le ministère des Solidarités et de la Santé a missionné l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'aide sociale à l'hébergement (ASH) et de l'habilitation à l'aide sociale. Dans une lettre…