Économie

L'administration fiscale précise le cadre du crédit d'impôt pour l'adaptation des logements

Dans son article 81, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prorogé et étendu le champ d'application du crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap. Afin d'en rappeler les contours et détails, le ministère de l'Action et des Comptes publics a publié un commentaire de cette mesure dans le Bulletin officiel des finances publiques et impôts.

Ce crédit d'impôt a été prorogé de trois ans et est désormais…

Édouard Philippe pose les jalons de la Deep Tech avec un nouveau fonds pour la recherche

Ce 21 juin, le chef du Gouvernement a annoncé le lancement d'un nouveau fonds. Doté de 400 millions d'euros (M€), le French Tech Seed entend faciliter le pré-amorçage des start-up issues des laboratoires, des incubateurs ou des sociétés d'accélération du transfert de technologies (Satt).

Matignon rejette la proposition des départements pour le financement des aides sociales

C'est une ADF déconfite qui prend acte, ce 21 juin, de la fin des négociations avec le Gouvernement. Engagées depuis de longs mois, les tractations entreAssemblée des départements de France (ADF) et Matignon sur le financement des aides individuelles de solidarité (AIS) se sont achevées brutalement. Et avec, la perspective d'une enveloppe supplémentaire de 490 millions d'euros (M€) que pouvait offrir une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

"L'ADF a dit non aux contrats, dont acte…

Maryvonne Hiance est reconduite à la présidence de France Biotech

En assemblée générale ce 20 juin, les membres de l'association d'entrepreneurs en biotechnologie et sciences de la vie France Biotech ont procédé au renouvellement des instances dirigeantes. Maryvonne Hiance, cofondatrice de OSE Immunotherapeutics, a alors été reconduite en tant que présidente. Elle pourra s'appuyer sur un bureau rapproché composé de quatre vice-présidents : Pierre-Henri Benhamou (avec le titre de vice-président stratégie), Pierre Courteille (également élu trésorier), Michel Finance…

Le projet de loi Pacte cherche à infuser l'ADN de l'ESS dans les entreprises commerciales

Le ministre de l'Économie et des Finances a présenté, ce 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Constitutives du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit Pacte, ces mesures, s'est félicité le Gouvernement dans le compte rendu du conseil, entendent paver la voie à la transformation économique du pays. Simplification des modalités de création d'entreprise, effets de seuils, protection et financement…

Bercy octroie un acompte de 30% de réduction d'impôt aux résidents d'Ehpad

Source d'inquiétudes pour certaines associations d'usagers, la réforme du système fiscal français se précise. Le 11 juin dernier, date de publication de l'instruction détaillant les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, est ainsi revenu sur les mesures directement destinées aux particuliers employeurs et — c'est une nouveauté — aux résidents d'Ehpad.

Avec…

Agnès Buzyn annonce en 2019 un nouveau cadre d'allégements "très favorable" au privé non lucratif

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé une évolution en 2019 du dispositif des charges pesant sur les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic), lors de son allocution de clôture au 42^e congrès de la Mutualité, le 15 juin à Montpellier (Hérault). Évoquant "l’ensemble des établissements et services portés par le mouvement mutualiste [qui ont] bien sûr toute leur place au sein du grand ensemble des établissements de service public", la ministre s'est adress…

La FHF confirme que le déficit du budget principal des hôpitaux a bien frôlé 1 Md€ en 2017

Selon la FHF, le déficit du budget principal des hôpitaux publics a doublé entre 2016 et 2017, passant de 470 millions d'euros (M€) à près d'1 milliard d'euros (Md€). La fédération hospitalière a donc confirmé ce 19 juin par communiqué un montant qu'elle avait déjà laissé entrevoir courant décembre, puis durant la Paris Healthcare Week. Les chiffres ministériels se font en revanche toujours attendre (lire notre article et notre interview).

Par ailleurs, "la dette s'est certes stabilisée mais au prix…

Doctegestio obtient l'aval du tribunal pour reprendre deux cliniques en Seine-et-Marne

Ce 18 juin, le tribunal de commerce d'Évry (Essonne) a validé l'offre de reprise par Doctegestio du groupe de cliniques Saint-Jean l'Ermitage, qui compte deux sites en Seine-et-Marne : l'un à Melun (la Clinique Saint-Jean), l'autre à Dammarie-les-Lys (la Clinique l'Ermitage). Le groupe francilien a été en effet placé début janvier en redressement judiciaire (lire ici et là nos articles).

Au lendemain de l'homologation de son plan de continuation par le tribunal, le dirigeant du groupe Doctegestio…

Le Gouvernement confirme "la reprise" en 2019 du protocole sur les rémunérations des fonctionnaires

Organisé ce 18 juin, le rendez-vous salarial dans la fonction publique a été l'occasion pour le Gouvernement de rappeler aux organisations syndicales qu'il ne compte pas revenir sur le gel du point d'indice à nouveau appliqué cette année. "En effet, rappellent par communiqué Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Olivier Dussopt, son secrétaire d'État, la hausse de 1% du point d'indice pèserait pour près de 2 milliards d'euros sur les finances publiques pour un impact limit…