18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Dans son article 81, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prorogé et étendu le champ d'application du crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap. Afin d'en rappeler les contours et détails, le ministère de l'Action et des Comptes publics a publié un commentaire de cette mesure dans le Bulletin officiel des finances publiques et impôts.
Ce crédit d'impôt a été prorogé de trois ans et est désormais…
Selon la FHF, le déficit du budget principal des hôpitaux publics a doublé entre 2016 et 2017, passant de 470 millions d'euros (M€) à près d'1 milliard d'euros (Md€). La fédération hospitalière a donc confirmé ce 19 juin par communiqué un montant qu'elle avait déjà laissé entrevoir courant décembre, puis durant la Paris Healthcare Week. Les chiffres ministériels se font en revanche toujours attendre (lire notre article et notre interview).
Par ailleurs, "la dette s'est certes stabilisée mais au prix…
Ce 18 juin, le tribunal de commerce d'Évry (Essonne) a validé l'offre de reprise par Doctegestio du groupe de cliniques Saint-Jean l'Ermitage, qui compte deux sites en Seine-et-Marne : l'un à Melun (la Clinique Saint-Jean), l'autre à Dammarie-les-Lys (la Clinique l'Ermitage). Le groupe francilien a été en effet placé début janvier en redressement judiciaire (lire ici et là nos articles).
Au lendemain de l'homologation de son plan de continuation par le tribunal, le dirigeant du groupe Doctegestio…