La loi de finances pour 2017, comme d'ailleurs celle rectificative pour 2016, sont sorties ce 30 décembre au Journal officiel. S'agissant du premier de ces deux textes, c'est une version quelque peu remaniée par le Conseil constitutionnel qui a…
[Économie] Quatre arrêtés précisent la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux Quatre arrêtés publiés le 30 décembre au Journal officiel (JO) accompagnent le passage à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des…
Le fonds d'appui de 50 millions d'euros (M) dédié au secteur de l'aide à domicile par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 répond à trois objectifs : définir une stratégie territoriale, soutenir les bonnes pratiques, aider à…
Ce 20 décembre s'est tenu une réunion du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP). À l'ordre du jour notamment : un projet d'ordonnance relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans le domaine de la santé. Il concrétise les mesures…
La revendication était portée de longue date par les fédérations étudiantes. Un décret publié ce 29 décembre au Journal officiel (JO) harmonise le dispositif de bourses versées aux étudiants inscrits en formation paramédicale et en formation de…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2016 (octobre-décembre)
Fin octobre, la Haute Autorité de santé (HAS) recommande le déremboursement des quatre médicaments existants contre la maladie d'Alzheimer, arguant de bénéfices minimes et d'effets indésirables potentiellement graves. Alors que les représentants de…
En octobre, la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes publiait un rapport sur la situation financière de l'Institut de cancérologie Lucien-Neuwirth (ICLN) situé près de Saint-Étienne (Loire). Les exercices de 2008 à 2014 étaient…
L'ARS Bretagne dresse un bilan de ses dépenses de santé en 2015, qui ont atteint 9,44 milliards d'euros (Md), soit une progression de 1,5% par rapport à 2014. L'agence fait ainsi état par communiqué d'une hausse "légèrement moins soutenue qu'à…
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2016 (avril-juin)
En ce deuxième trimestre 2016, le temps et l'organisation du travail à l'hôpital public sont au cœur des préoccupations. Les textes sur les parcours et rémunérations des fonctionnaires hospitaliers (PPCR) sont publiés. Début avril, le Conseil…
Depuis la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), le département du Nord compte plus de 300 structures autorisées. La collectivité a fait appel à un cabinet conseil, courant 2016, pour mener un état des lieux de…
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