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Ressources humaines

Les Sages censurent le renforcement du contrôle maladie et des cumuls d'activités des fonctionnaires

Deux passages de la loi de finances relatifs à la fonction publique ont été déclarés inconstitutionnels : exit le contrôle renforcé des arrêts maladies et des cumuls d'activités, tout comme l'extension à 2020 de la durée d'intégration des contractuels. Deux articles pourtant non ciblés par l'opposition dans sa saisine du Conseil constitutionnel.La loi de finances pour2017, comme d'ailleurs celle rectificative pour2016, sont sorties ce 30décembre au Journalofficiel. S'agissant du premier de ces…

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