Après l'échec de la commission mixte paritaire le 22 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a entamé une nouvelle navette parlementaire. Tandis que l'Assemblée nationale est pratiquement revenue, le 28…
L'échéance de la présidentielle aura eu raison du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Après avoir été adopté à une courte majorité à l'Assemblée nationale le 22 novembre dernier et examiné les 24 et 29 novembre au Sénat, le texte a finalement…
[Handicap] Les associations interpellent l'État français après les propos "cyniques" de la Belgique sur l'accueil des personnes handicapées françaises Dans un communiqué commun du 23 novembre, le Comité d'entente des associations représentatives de…
Hormis quelques mesures dédiées aux Ehpad, la loi d'adaptation de la société au vieillissement est centrée sur le domicile, le deuxième volet qui devait être consacré aux établissements n'ayant pas vu le jour. Plusieurs textes d'application sont…
[Ressources humaines] Un arrêté précise les autorisations spéciales d'absences pour les représentants des étudiants en second cycle des études de maïeutique Un arrêté précise les modalités d'autorisations spéciales d'absences accordées aux…
Ce 28 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture dans la soirée le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. À l'occasion des débats, les députés ont annulé la quasi totalité des modifications apportées…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) livre les premiers chiffres* de l'aide sociale pour 2015. Au 31 décembre, 1,9 million de personnes âgées et handicapées ont bénéficié des aides individuelles à la…
[Économie] Les modalités d'adoption du guide de bonnes pratiques pour les entreprises de l'ESS sont détaillées par décret Acté par la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) à l'été 2014 et prévu pour être appliqué dans les entreprises…
Pour que les revendications et attentes des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) fassent partie des programmes des candidats à l'élection présidentielle mais aussi aux scrutins législatifs, l'Udes passe à l'attaque. Elle vient de valider…
Ce dimanche 27 novembre, François Fillon a confirmé dans les urnes son envolée enregistrée sept jours plus tôt au premier tour de la primaire de la droite et du centre. Il l'a même renforcée. Selon les décomptes non encore définitifs fournis à 23…
