Ce 9 février, les députés ont poursuivi l'examen du projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques, dite loi Macron. Ils ont eu à débattre, entre autres, de l'article 42, qui permet aux CHU de créer des filiales commerciales.…
Au 31 décembre 2014, sur les 187 000 emplois d'avenir créés depuis leur mise en place, 80% l'ont été dans le secteur non marchand et plus d'un tiers dans le secteur associatif. Ces données sont notamment issues des résultats d'une étude réalisée par…
"En cinq années, (...) il est envisageable, je pense, d'atteindre un chiffre d'affaires de l'ordre 2 milliards d'euros qui est le chiffre allemand actuel. Ceci se traduirait par la création de 25 000 à 30 000 emplois." Tel est l'apport financier et…
L'instabilité réglementaire et fiscale des dernières années représente aujourd'hui l'une des premières préoccupations des entreprises de services à la personne (SAP). C'est ce que dévoile une étude menée par le Centre régional d'observation du…
[Économie] Emmanuel Macron et Carole Delga saluent la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics Six mois après la publication de la loi relative à l'Économie sociale et solidaire (ESS), un décret vient de fixer les modalités…
Dans ses perspectives financières des régimes de base de la Sécurité sociale à court et moyen terme, diffusées ce 5 février, la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) récapitule, outre l'incidence financière immédiate de la dernière…
Toujours pas de décret en vue, dans l'immédiat du moins, pour permettre aux hôpitaux d'émettre des billets de trésorerie. Après de longs mois de tergiversations entre le ministère de la Santé et celui des Finances, le texte est encore en cours de…
Attendu depuis quatre ans, le décret d'application tarifaire relatif aux Ehpad a fait l'objet de nouveaux débats jeudi 29 janvier. À discussion, le tarif socle - disposition prévue par l'article 40 du projet de loi Vieillissement et identifiée par…
Dans un récent rapport , rédigé par Marine Jeantet et Alain Lopez avec le concours de Nathalie Destais, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) se penche sur l'état d'avancement de l'évaluation médico-économique en France, en la comparant…
Présentée en avril 2013 par le Gouvernement comme l'espoir à un sursaut économique français, la Silver économie entend repositionner les entreprises innovantes sur le devant de la scène internationale tout en assurant en corollaire une politique de…
