La commission des finances du Sénat, actuellement en cours d'examen du projet de loi de finances pour 2024, a adopté ce 15 novembre la première partie du budget ainsi que les crédits des missions santé et solidarités. Le texte, présenté comme un…
Le partage de la valeur produite par les salariés d'associations est validé. Après l'accord de la commission mixte paritaire, le Sénat a adopté ce 16 novembre le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au…
Une instruction, publiée dans l'édition du 15 novembre du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", détaille le montant et les modalités de répartition et d'utilisation des dotations régionales limitatives versées aux centres…
Dossier en 3 parties : L'entrée de l'État au capital d'Orpéa est officiellement validée, La Caisse des dépôts promet d'orienter Orpéa vers le "capitalisme éthique" et La CGT appelle à "sortir du dogme de la financiarisation" des Ehpad
La lettre de cadrage avait été dévoilée le 17 octobre tandis que le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) en a approuvé les orientations le 9 novembre. La discussion a désormais officiellement commencé. La séance…
La FHF Nouvelle-Aquitaine alerte les autorités de tarification sur les difficultés budgétaires croissantes rencontrées par les établissements médico-sociaux face à la hausse continue du taux d’inflation et à un sous-financement des mesures…
Après les annonces, la concrétisation… et l'adaptation. Ce 14 novembre lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 en séance publique, le Sénat a fait évoluer les montants fléchés aux départements en…
Structures "jeunes et en montée en charge", les dispositifs d'appui à la coordination (Dac) font face à un choc conjoncturel "lié à l'inflation et ses répercussions directes ou indirectes sur la masse salariale", reconnaît le ministère de la Santé…
Produite par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), la première note de conjoncture économique trimestrielle sur le prix des travaux est sortie cet automne (à lire ci-dessous). Ce travail…
"Nous avons besoin de la solidarité nationale face au mur du vieillissement." Ce 10 novembre, à l'occasion de la clôture des assises nationales des Départements de France, tenues depuis le 8 novembre au Parlement Européen de Strasbourg (Bas-Rhin),…
