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Ehpad

Un changement de convention collective en Ehpad entraîne bien un accroissement temporaire d'activité

La Cour de cassation a rappelé, début décembre, les règles de requalification d'un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI). L'affaire portée devant elle le 6 décembre oppose la Mutualité française de l'Hérault et une directrice opérationnelle d'Ehpad. Cette dernière, embauchée en avril 1999 en CDD, puis en CDI, a été placée en arrêt maladie en novembre 2010 et licenciée en septembre 2011. La haute instance estime, comme la cour d'appel, que le contrat à durée détermin…

Publié le 27 décembre 2017 à 15h54

Joëlle Loussouarn-Peron

Publié le 27 décembre 2017 à 14h58

Publié le 27 décembre 2017 à 14h45

Publié le 26 décembre 2017 à 09h26

Publié le 22 décembre 2017 à 16h16

Le transfert des Ehpad de l'Office national des anciens combattants est bouclé

Le décret officialisant le transfert de l'activité, des biens, droits et obligations de l'Ehpad Paul-Oddo de Barbazan (Haute-Garonne) relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) est paru au Journal officiel (JO) du 19 décembre. Pour réaliser cette opération, la communauté de communes des Pyrénées-Haut-Garonnaises a transformé l'Ehpad en établissement public.
La publication de ce décret marque donc définitivement pour l'Onac la fin de son activité de gestionnaire…

Publié le 22 décembre 2017 à 11h49