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Ehpad

La justice valide le licenciement d'un directeur d'Ehpad faute de poste permettant son reclassement

La Cour de cassation s'est prononcée le 11 janvier 2017 sur une affaire opposant l'Ehpad Cournot-Changey, situé à Gray (Haute-Saône) et son ancien directeur. Après avoir été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC), ce dernier a été placé en arrêt de travail entre juin 2011 et juin 2012, avant d'être déclaré inapte à son poste de travail ou à tout poste stressant et à responsabilités par le médecin du travail. L'ancien directeur reproche à l'association qui l'employait de ne pas avoir rempli…

Publié le 23 janvier 2017 à 16h31

Publié le 23 janvier 2017 à 15h38

Publié le 20 janvier 2017 à 17h29

En bref

Fonction publique - CPA / Produits et prestations de santé - Conflits d'intérêts / Établissements Sud-Ardennes - Partenariat

[Ressources humaines] L'ordonnance transposant le compte personnel d'activité à la fonction publique est sorti au JO

Ce 20 janvier au Journal officiel (JO) est paru l'ordonnance — et son rapport associé — précisant les contours pour la fonction publique du nouveau compte personnel d'activité (CPA). Ce dispositif, qui concerne les agents publics comme les salariés du privé, est effectif depuis le 1er janvier. Au contraire du privé, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) n'entre pas…

Publié le 20 janvier 2017 à 14h44

Isabelle Dufour

Publié le 20 janvier 2017 à 09h25

Publié le 19 janvier 2017 à 17h02

Publié le 19 janvier 2017 à 13h36

Publié le 26 février 2014 à 14h50 - mis à jour le 18 janvier 2017 à 17h16