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Ehpad

Publié le 7 janvier 2016 à 16h18

Publié le 7 janvier 2016 à 15h23

L'embauche irrégulière d'un agent contractuel peut engager la responsabilité d'un Ehpad public

Les établissements publics de santé ou médico-sociaux peuvent embaucher des agents contractuels en respectant toutefois certaines conditions, énoncées par la loi du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. C'est le cas notamment lorsqu'ils souhaitent remplacer momentanément des fonctionnaires hospitaliers indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel. De même, des agents contractuels peuvent être recrutés lorsque la nature…

Publié le 6 janvier 2016 à 17h13

Publié le 6 janvier 2016 à 09h43

Publié le 5 janvier 2016 à 16h59

Publié le 5 janvier 2016 à 11h21