18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Ehpad
En bref médico-social
Revalorisation / Aspa / Inauguration / Ehpad
[Protection sociale] La revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est officialisée
Comme annoncé par le Premier ministre mi-septembre, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est portée - à compter du 1er octobre - à 800 euros par mois pour une personne seule et 1 242 euros par mois pour un couple (lire ci-contre). Cette décision, actée par un arrêté du 20 octobre a été publiée au Journal officiel du 22 octobre. Cette revalorisation exceptionnelle de l'Aspa sera…
Le Conseil d'État juge illégale la disparition du droit d'option tarifaire en Ehpad
Il aura fallu deux ans, un recours gracieux et un recours contentieux pour que les fédérations et associations obtiennent gain de cause. Le 15 octobre dernier, le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir certaines modalités relatives au passage des Ehpad en tarif global, telles qu'inscrites dans les circulaires budgétaires du 5 avril 2012 et du 15 mars 2013. Dans le cadre de la réouverture maîtrisée du tarif global, la circulaire de 2012, confortée par celle de 2013, instaurait en effet plusieurs…
Faute de crédits de médicalisation, 65 conventions tripartites sont tombées caduques en Haute-Garonne
Dans un récent rapport, la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées s'est enquis de l'examen des politiques sociales du département de Haute-Garonne. En ressort, pour le pan personnes âgées, une augmentation de l'Apa à domicile "conforme à l'orientation de la politique nationale", ainsi qu'un retard considérable en matière de récupération des indus.
D'un montant total de 568,2 millions d'euros, les dépenses sociales brutes représentaient 52,5% des dépenses réelles de fonctionnement du département…
Sandrine Segovia-Kueny prend la direction adjointe du groupe MGEN pour le sanitaire et médico-social
Sandrine Segovia-Kueny, directrice générale adjointe (DGA) de l'ARS Nord-Pas-de-Calais en charge de la santé publique et environnementale, a intégré le groupe MGEN en tant que directrice groupe adjointe santé, sanitaire et social, a indiqué la MGEN à Hospimedia. Médecin urgentiste de formation, elle occupe ses fonctions depuis le 16 octobre. Elle a notamment la responsabilité du pilotage du réseau sanitaire et social du groupe (33 établissements dont des centres médicaux, des cliniques SSR et psychiatriqu…