18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
En 2013, près de 3 millions d'euros ont été notifiés aux Ehpad corses pour "renforcer leurs équipes médicales et soignantes, acquérir des matériels et dispositifs médicaux, organiser des formations autour de la qualité de la prise en charge (Alzheimer, bientraitance, fin de vie...)", signale l'ARS de Corse dans son dernier rapport d'activité. Cette volonté d'accompagner la médicalisation des établissements s'inscrit dans un "contexte de moratoire de création de nouveaux Ehpad en Corse conformément…
Alors que la date limite de réalisation des évaluations externes approche à grand pas, l'Anesm publie un guide pour aider les ESSMS à contractualiser avec les organismes habilités*. Au 31 décembre 2013, seuls 28,34% des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) devant réaliser leur évaluation externe avant le 3 janvier 2015, étaient engagés dans la démarche, rappelle l'agence dans un communiqué (lire ci-contre).
"L'un des freins à cet engagement est l'isolement de certains ESSMS…
Comme le prévoit la Convention d'objectif et de gestion 2012-2015 (Cog) qui lie l'État et la CNSA, l'année 2014 verra une gestion déconcentrée des crédits du Plan d'aide à l'investissement (PAI). À présent, les ARS bénéficieront de plus de souplesse pour les opérations immobilières relatives aux établissements médico-sociaux.
Il était fait mention de cette gestion déconcentrée dans le PLFSS 2014 (lire ci-contre) et la CNSA revient sur la question afin d'en préciser les modalités. Selon le texte,…