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Ehpad

Publié le 19 décembre 2013 à 10h59

Publié le 19 décembre 2013 à 10h10

Publié le 18 décembre 2013 à 17h04

Publié le 18 décembre 2013 à 16h37

Publié le 18 décembre 2013 à 15h15

Le projet de loi consommation est adopté en seconde lecture par les députés

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, lundi 16 décembre, le projet de loi relatif à la consommation. Dans ce projet législatif se retrouvent des mesures économiques pour encadrer la vente et la consommation des produits manufacturés mais aussi quelques articles concernant le secteur médico-social et la santé. C'était déjà le cas du texte présenté aux députés la première fois (lire ci-contre).
Notons pour les articles qui impactent directement le médico-social (57, 57 bis et 57 ter) …

Publié le 17 décembre 2013 à 17h10

Publié le 17 décembre 2013 à 11h24

Publié le 16 décembre 2013 à 16h06