10h45
Logistique
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie attribue 7 M€ à l'habitat inclusif
10h45
Logistique
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie attribue 7 M€ à l'habitat inclusif
10h28
Ressources humaines
Stéphane Lenoir prend la tête de l'union des acteurs privés non lucratifs de solidarité
18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
Les députés ont adopté l'article additionnel 47 ce 25 octobre, non sans l'avoir amendé. Cet article prévoit de reconduire en 2014 l’affectation de 2% des recettes de Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) prélevés sur la section I du budget de la CNSA au plan d'aide à l'investissement (PAI) dans le secteur médicosocial. Par ailleurs, cet article prévoit de transférer la bonne conduite de ce PAI aux agences régionales de santé (ARS), alors qu'il était sous la tutelle de la CNSA.
Des aides-soignants en Ehpad militent pour plus de postes, le tarif des établissements pour personnes âgées sur Dunkerque examiné à la loupe, le regroupement de services d'un hôpital de Toulouse engendre la suppression de 20 lits en gériatrie... La rédaction vous présente quelques articles parus dans la presse en lien avec le monde médico-social.
[Dialogue social] Bonne nouvelle pour les aides-soignants de l'Ehpad de Podensac (Gironde) et retransmise par le quotidien régional SudOuest. Après un week…
Ce 23 octobre, le Conseil d'État a rejeté la requête, enregistrée le 23 septembre 2011, déposée par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et le syndicat des médecins d'Aix-en-Provence, qui demandait l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur (lire ci-contre). Les requérants faisaient valoir que ledit décret remettait en cause l'indépendance médicale, mais aussi le secret médical. Le Conseil d'…
Afin de conclure efficacement un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) doivent analyser de manière précise la situation de leur structure et anticiper son évolution. Quelques clés pour faciliter cette contractualisation ont été présentées lors d'un atelier du "Forum national des associations & fédérations", le 24 octobre 2013.
Au mois de juillet, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié une circulaire…
Avec un capital restant dû flirtant les 3,4 millions d'euros fin 2011, les six emprunts souscrits en francs suisses par le CHI du Baugeois et de la Vallée (CHIBV) cumulent à eux seuls plus de 75% de l'encours total de la dette, pénalités de renégociation incluses. De fait, cette structure de la dette présente "un risque", quand bien même ces emprunts structurés selon la charte de bonne conduite Gissler ne disposent pas de barrière ni de coefficient multiplicateur, met en garde la Chambre régionale…