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Ehpad

Publié le 15 octobre 2010 à 13h40

Publié le 15 octobre 2010 à 08h57

Droit au taux réduit de TVA pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Les modalités des conventions présentées dans une circulaire

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point dans une circulaire sur les modalités d'instruction des demandes de taux réduit de TVA pour les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le cadre d'opérations de construction ou d'aménagement.

Cette disposition passe notamment par l'élaboration d'une convention qui suite à la publication de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) se trouve réactualisée. Pour détailler la procédure, la DGCS prend…

Publié le 1 octobre 2010 à 10h09

Publié le 24 septembre 2010 à 10h25

Publié le 16 septembre 2010 à 15h43

Alerte sur la convergence tarifaire entre "USLD redéfinis" et "USLD transformés"

Inquiète quant au devenir des Unités de soins de longue durée (USLD), la Fédération hospitalière de France (FHF) demande audience à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Dans un courrier du 13 septembre, la fédération alerte sur le danger du dispositif de convergence qui est défini dans la campagne budgétaire 2010 pour les USLD, sur la même base que le dispositif applicable aux Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les lits "USLD redéfinis", pourtant …

Publié le 15 septembre 2010 à 14h59

Publié le 1 septembre 2010 à 14h17

Publié le 31 août 2010 à 14h02

Publié le 26 août 2010 à 15h23