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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
La directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) a actualisé les consignes sanitaires pour les professionnels de la petite enfance. La nouvelle doctrine, en date du 21 octobre (à télécharger ci-dessous), impose le port du masque de protection pour les professionnels de l'accueil du jeune enfant exerçant en structure collectiveen présence des enfants conformément aux recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HSCP). Toutefois, une dérogation peut être proposée "lors de contacts avec…
Dans une motion publiée le 16 octobre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'inquiète de la disparition programmée de l'Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement dans le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) qui arrive en fin d'examen parlementaire. L'observatoire serait supprimé au profit de la création d'une cellule du bâti scolaire rattachée au secrétariat général du minist…
Dans une circulaire datée du 15 octobre, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) pérennise l'extension des critères du bonus handicap pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de l'expérimentation lancée en janvier (lire notre article).
Le bonus s'applique désormais aux structures de manière pérenne dès qu'un enfant est :