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La modulation tarifaire des dispositifs médicaux est permise pour certaines affections chroniques

Certains dispositifs médicaux (DM) remboursables pourront faire l'objet d'une modulation tarifaire en fonction du degré d'observance des patients. Cette disposition est introduite dans le cadre d'un décret qui traite du recueil et de la transmission de données issues d'un DM mis à la disposition d'un patient pour certaines affections chroniques. La liste de ces affections n'est pas précisée par le texte.

Dans un premier temps, la Commission nationale d'évaluation des DM et des technologies de sant…

Publié le 10 mai 2017 à 12h30

Le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine sera en place pour le 1er juin

Voté par le Parlement, le fonds d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) entrera en action dès le 1er juin. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel. Au moment du vote, lors des débats sur le projet de loi de finances 2017 (PLF), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait promis une mise en œuvre avant le 1er juillet 2017. Le fonctionnement du fonds d'indemnisation sera cependant suspendu à la nomination des membres des…

Publié le 9 mai 2017 à 15h26

Maxime Aiach

Publié le 5 mai 2017 à 12h15

Philippe Denormandie

Publié le 5 mai 2017 à 04h01

Publié le 4 mai 2017 à 15h41

Bref médico-social

AAH - Revalorisation annuelle / Asten Santé et La Poste - Rapprochement / Identifiant - Diplômes

[Économie] Le montant mensuel de l'AAH est réévalué au 1er avril à 810,89 euros

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 810,89 euros à compter du 1er avril 2017, selon un
décret paru ce 4 mai au Journal officiel. Cette revalorisation annuelle, conformément à la loi, stipule le texte, prend en considération "l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut…

Publié le 4 mai 2017 à 14h52

Publié le 4 mai 2017 à 13h48

Publié le 3 mai 2017 à 14h35

Bref sanitaire

Contrôles T2A - Priorités nationales / Carmat - Reprise essai / MNH Group - Accelis / Université des patients - Canada / AP-HP - Sanofi

[Gestion] La DGOS reconduit à l'identique en 2017 ses huit priorités nationales de contrôles T2A

La DGOS a décidé de reconduire cette année les huit priorités nationales de contrôles T2A d'ores et déjà existantes en 2016. Annonce en a été faite le 28 avril aux fédérations dans le cadre de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, comme l'a relayé le jour même la FHP-MCO sur son site Internet. Les huit thèmes demeurent donc : les activités non prises en charge par l'Assurance…

Publié le 3 mai 2017 à 14h32