18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) propose sur son site une version projet du dossier des spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT) du système de messagerie sécurisée de santé (MSSanté). Cette version 1.0.9 fait suite à celle de mars 2014 (1.0.0). Elle permet aux opérateurs de prendre connaissance des modifications proposées et de faire éventuellement part de leurs commentaires avant la publication de la version définitive en septembre prochain. Par ailleurs…
La Cour de discipline budgétaire et financière a condamné l'ancienne directrice de l'Ehpad de Durtal (Maine-et-Loire) a une amende de 1 500 euros, pour divers manquements aux règles des marchés publics. Les juges étudient dans un premier temps les travaux de mise aux normes des bâtiments de l'Ehpad. Pour mettre un terme aux défauts d'isolation de la structure, la direction a fait appel à la société Ma maison, qui avait pour mission de réaliser une expertise complète et d'élaborer un programme technique…
Les lauréats des Trophées de la e-santé 2016 ont été décernés lors de la 10e édition de l'université d'été de la e-santé organisée à Castres (Tarn) du 5 au 7 juillet. Trois prix spéciaux ont été remis et des projets récompensés dans huit catégories.
[Finance] L'ATIH lance son enquête de coûts 2015 soins critiques et urgences
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne mi-juin un questionnaire pour les établissements désireux de participer à son enquête de coûts 2015 sur les soins critiques (au sens large : réanimation, surveillance continue et soins intensifs) et les urgences (y compris le Smur et l'unité d'hospitalisation de courte durée, UHCD). Ce travail d'analyse porte sur l'exercice comptable 2015 et …
[Économie] L'absence de censure permet à l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi Travail qui repart au Sénat
Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans les 24 heures après que le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l'article 49.3 de la Constitution, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est donc considéré ce 6 juillet comme adopté par les députés. Et ce dans sa version remani…