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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Système d'information] Une nomenclature des activités autres que les activités de soins est créée
Une instruction de la DGOS, récemment mise en ligne, complète la nomenclature utilisée dans le cadre de la délivrance des autorisations d'activité de soins en créant une nomenclature intégrée des activités soumises à autorisation (installation de chirurgie ambulatoire, dépôt de sang, lactarium, lieu de recherches biomédicales, prélèvements de cellules hématopoïétiques, d'organes et de tissus) et des…
En 2015, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) met en œuvre une première version de la classification commune des actes médicaux (CCAM) dite "descriptive" à usage du programme de médicalisation du système d'information (PMSI). Elle a pour objectif "de permettre une subdivision d'actes pour les besoins du PMSI ou la description des actes médicaux validés par la Haute Autorité de santé (HAS) réalisés dans les établissements hospitaliers", explique l'Agence dans une note …