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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) détaille dans un communiqué les résultats d'une étude mondiale sur l'étendue de la pollution médicamenteuse des rivières. Ce travail de recherche s'appuie, pour la France, sur des relevés à Paris et à Beaujeu (Rhône). Des échantillons collectés par l'Inrae pour analyser soixante et une substances médicamenteuses les plus couramment utilisées, comme les antibiotiques, les analgésiques, les antidiabétiques…
En complément de l'expérimentation du cannabis à usage médical en cours, les pouvoirs publics entendent permettre la mise en place de la création d'une filière française de culture et de production. Un décret, publié dans l'édition du 18 février du Journal officiel, définit ainsi les conditions et les modalités de cette production, à usage thérapeutique uniquement. Dans le même temps, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, qui pilote l'expérimentation, annonce par…
Pour exploiter un médicament bénéficiant d'une autorisation d'accès précoce ou d'accès compassionnel, les laboratoires pharmaceutiques doivent respecter certaines règles de protection des données. Pour simplifier les procédures, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) organise une consultation sur deux projets de référentiels. Une consultation ouverte jusqu'au 25 mars.
Ces référentiels remplaceront les autorisations uniques, normes simplifiées et packs de conformité adopt…