18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le Pr Jean-Louis Senon a été nommé contrôleur auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, à compter de ce 26 octobre, selon une décision parue au Journal officiel (JO) le 25 octobre. Sollicités par Hospimedia, les services du CGLPL précisent que Jean-Louis Senon est nommé contrôleur extérieur. Ces professionnels ne sont pas salariés de l'autorité administrative indépendante et réalisent des missions ponctuelles, d'une fréquence plus ou moins soutenue pour…
[Économie] Les députés adoptent le volet recettes du projet de loi de finances pour 2016
L'Assemblée nationale a voté en première lecture ce 20 octobre la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Celle-ci autorise la perception des impôts, évalue les recettes, fixe les plafonds des dépenses et arrête les données générales de l'équilibre budgétaire. Après seize heures de débat, l'examen de 640 amendements et l'adoption de 99 d'entre eux, le texte a obtenu 277 voix pour, 247 contre…