Droit à mourir et fin de vie : un débat de société pas encore tranché
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Éthique
Issu pour ses origines linguistiques du latin «ethicus» ou du grec «ethikos» signifiant moral, l'éthique est également une discipline à ne pas confondre aujourd'hui avec la morale. Pourtant dans le secteur de la santé, l'éthique médicale a ses règles et sa bible soit le code de déontologie médicale qui détermine entre autres la conduite des professionnels vis-à-vis de leurs patients mais aussi des professionnels entre eux.
L'Agence des systèmes d'information partagés (ASIP) de santé a créé en mai 2010 son propre conseil d'éthique et de déontologie.
Deux décrets fixent les règles déontologiques propres aux soignants des armées
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Un décret au Journal officiel du 12 avril fixe les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ainsi qu'aux infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes militaires. Le texte énonce des dispositions générales, ayant trait par exemple au…
Les députés votent en commission le libre choix entre euthanasie et suicide assisté
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Après avoir voté, le 11 avril, à l'unanimité la proposition de loi sur les soins palliatifs, qui permet l'application de certaines mesures issues de la stratégie décennale, les députés de la commission des affaires sociales ont poursuivi leurs…
Les risques sectaires liés à la santé sont toujours en tête des signalements
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La tendance se confirme d'année en année. Avec près de 4 600 saisines reçues en 2024, en hausse de 13,7% par rapport à 2021 et de 111% par rapport à 2015, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires…
Dix grands thèmes vont irriguer les états généraux de la bioéthique en 2026
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Publiée en 2021, la dernière loi de bioéthique doit faire l'objet, selon son article 41, d'une nouvelle révision au plus tard en 2028, sept ans après sa publication. Le Code de la santé publique prévoit quant à lui l'organisation d'états généraux…
Le Gouvernement ne prévoit pas de modifier en profondeur les lois sur la fin de vie
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Après un délai de près d'un an, en raison de la dissolution puis de la priorité donnée aux textes budgétaires, la fin de vie revient au cœur des débats des députés. Le 9 avril, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale débute…
La pharmacie veut faire reconnaître une clause de conscience sur l'aide à mourir
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La clause de conscience des professionnels impliqués dans la démarche sera l'un des questionnements clés de l'examen par les députés, à compter du 9 avril, de la proposition de loi sur l'aide à mourir. En l'état, le texte prévoit une clause de…
L'efficacité de l'aide médicale à la procréation contre l'infertilité reste surestimée
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Un nouveau jalon est posé dans la préparation du "grand plan" de lutte contre l'infertilité annoncé par Emmanuel Macron, le président de la République. Pour accompagner cette ambition de réarmement démographique, le Comité consultatif national…
Le Conseil d'État se prononce en référé sur les contours de l'obstination déraisonnable
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Le 13 mars, le Conseil d'État a tranché en référé un litige opposant le groupe hospitalier Nord-Essonne et la famille d'un adulte en situation de handicap, pour lequel l'hôpital a pris plusieurs décisions de limitation ou d'arrêt de thérapeutiques.…
L'âgisme gomme les évolutions juridiques sur l'effectivité des droits des séniors
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Douze ans après un premier avis sur l'effectivité des droits des personnes âgées, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a remanié son texte et l'a validé ce 18 mars. Globalement, elle relève toujours de nombreux écueils…
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