Loi bioéthique


La bioéthique est une discipline apparue dans les années 1960. Elle vise à trouver et à appliquer une norme morale à la médecine.

La loi bioéthique de 1994 concernait la protection de la personne humaine, du corps humain, l'utilisation des éléments du corps humain, ou encore l'assistance médicale à la procréation. La deuxième loi bioéthique de 2004 concernait, quant à elle, le clonage, la recherche sur l'embryon ainsi qu'une révision concernant le don d'organe.

La dernière loi bioéthique a été promulguée le 7 juillet 2011.

Les principales nouveautés de cette nouvelle loi concernent :
- l'autorisation du don croisé d'organes
- l'autorisation des techniques d'assistance médicale à la procréation.

La loi bioéthique de 2011 sera réexaminée dans un délai de sept ans après son entrée en vigueur.

Politique de santé

Le Sénat devrait rejeter le projet de loi bioéthique

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Dans un communiqué, la commission spéciale du Sénat fait part du dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable lors de la séance publique du 24 juin d'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Une décision motivée par le fait que…

Politique de santé

L'Assemblée nationale adopte en troisième lecture la future loi bioéthique

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À l'issue de trois jours de débat en séance publique, l'Assemblée nationale adopte en troisième lecture le projet de loi bioéthique par 84 voix contre 43 dans la nuit du 9 au 10 juin. La version des députés déjà votée en deuxième lecture est de…

Éthique

Le Sénat modifie en deuxième lecture le projet de loi de bioéthique

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Tout doucement, le projet de loi de bioéthique poursuit sa navette parlementaire. Le 3 février, après deux jours d'examen en séance publique, le Sénat achève sa deuxième lecture. Les sénateurs procèdent notamment à des modifications de fond sur…

Politique de santé

Le Gouvernement garde le cap sur la bioéthique et la fin de vie

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Avec l'audition le 13 janvier d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et d'Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, la commission spéciale du Sénat prépare l'examen en deuxième lecture du projet de loi…

Droit

La santé joue un rôle de catalyseur de l'évolution du juge administratif

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"L'histoire de la juridiction administrative pourrait être résumée à une question de frontière", a déclaré Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État le 18 décembre dernier en ouverture de l'édition 2020 des entretiens du contentieux. La plus…

Société

Le Conseil de l'Europe livre un guide du débat public sur la biomédecine

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Afin d'accompagner les pouvoirs publics (Gouvernement, agences nationales, comités d'éthique) de ses États membres dans la promotion du dialogue sur les défis de la biomédecine, le Conseil de l'Europe diffuse un guide. Ce dernier "explique pourquoi…


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