Loi bioéthique


La bioéthique est une discipline apparue dans les années 1960. Elle vise à trouver et à appliquer une norme morale à la médecine.

La loi bioéthique de 1994 concernait la protection de la personne humaine, du corps humain, l'utilisation des éléments du corps humain, ou encore l'assistance médicale à la procréation. La deuxième loi bioéthique de 2004 concernait, quant à elle, le clonage, la recherche sur l'embryon ainsi qu'une révision concernant le don d'organe.

La dernière loi bioéthique a été promulguée le 7 juillet 2011.

Les principales nouveautés de cette nouvelle loi concernent :
- l'autorisation du don croisé d'organes
- l'autorisation des techniques d'assistance médicale à la procréation.

La loi bioéthique de 2011 sera réexaminée dans un délai de sept ans après son entrée en vigueur.


Politique de santé

Agnès Firmin-Le Bodo préside la commission spéciale de la loi de bioéthique

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Agnès Firmin-Le Bodo

Pour préparer les débats parlementaires de révision des lois de bioéthique, une commission spéciale est mise en place au sein de l'Assemblée nationale. Lors de la première réunion de cette commission, le 25 juillet, le bureau a été constitué sous la…



Politique de santé

La révision de la loi bioéthique commencera début 2019 au Parlement

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Programmée pour 2018, la révision de la loi bioéthique aura finalement lieu au Parlement en 2019. Le Gouvernement prévoit, en effet, de ne déposer un projet de loi que vers la fin de l'année pour un examen au cours du premier trimestre 2019. Ce…



Fin de la deuxième lecture parlementaire du projet de loi bioéthique

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Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la bioéthique jeudi en deuxième lecture par 173 voix pour et 154 contre. Si les deux assemblées tendaient à s'accorder sur certains sujets, des points de divergences subsistaient : jeudi certaines…



Le projet de loi de bioéthique dans les starting-blocks

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Sujet sociétale par excellence, le projet portant révision de la bioéthique a pris du retard. Plus de deux ans après la présentation en conseil des ministres de la méthodologie et du contenu de la révision des lois de 1994 et 2004, Roselyne Bachelot…


Olivier Sigman, juriste en droit de la santé

La révision de la loi de bioéthique: rappeler les grands principes fondateurs

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Hospimedia: «La révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004 a occupé une large place de l'actualité de 2009, au regard notamment des sujets impliqués. Où en est-on actuellement de cette révision ? Olivier Sigman: En vue de la révision de la loi…




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