La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie la version finale de son guide sur les analyses d'impact des transferts de données (AITD, à télécharger ci-dessous). Le but est d'accompagner les organismes transférant les données en dehors de l'espace économique européen. Ce guide faite suite à une consultation publique.
Il constitue une méthodologie identifiant les étapes préalables à la réalisation d'une AITD. Il donne également des indications sur la manière dont l'analyse…
