Même si chaque État européen reste décisionnaire dans le domaine de la santé dans son pays, l'Union Européenne définit certaines règles applicables à chacun des membres. Nombreuses directives européennes ont ainsi des répercussions sur les systèmes de santé : elles concernent la veille sanitaire, le transfert de patients, la reconnaissance du diplôme de médecine ou encore le temps de travail.
Le conseil de l'Union européenne a adopté le 12 juin une directive relative à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et des aidants (lire notre article). Le texte prévoit notamment une norme minimale de cinq jours de…
Ces 21 et 22 juin à Brest (Finistère), le colloque "Handicap et travail, regards croisés européens", placé sous le haut patronage du Parlement européen et créé par sept structures médico-sociales*, a permis de dresser un panorama des grands schémas…
Supprimer l'interdiction générale de la publicité directe ou indirecte et poser un principe de libre communication des informations par les praticiens au public, et cela sous réserve du respect des règles gouvernant leur exercice professionnel.…
Annoncé fin mai dernier (lire notre article), le guide pratique sur la protection des données personnelles rédigé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) à…
Alors que la règlementation européenne sur le marquage CE des dispositifs médicaux (DM) fête ses vingt ans, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) se concentre sur les deux nouveaux règlements européens qui se…
Saisie pour arbitrage par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en 2017, l'Agence européenne du médicament (EMA) vient de rendre son avis sur le valproate. Cette substance, principe actif de la Dépakine, a des…
Une première implantation française d'une solution de suivi à distance de l'insuffisance cardiaque a été effectuée le 23 mai au CHU de Lille (Nord). Ce dispositif, dénommé Cardiomems et implanté par le Dr Pascal de Groote, cardiologue à l'Institut…
Expert principal de l'Union européenne au Maroc. Telles sont les nouvelles attributions de Guy Vallet, ancien inspecteur général des affaires sociales (Igas) et ancien directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM,…
La Commission européenne entend modifier les règles relatives aux certificats complémentaires de protection (CCP) pour les médicaments biosimilaires et génériques. Elle propose une modification de la réglementation sur cette protection qui prolonge…
En juin 2017 était officiellement lancé le projet e-santé mentale, eMen (lire notre article). Ce projet européen, porté en France par le centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale…
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