"La cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a commis une erreur de droit". Dans une décision du 29 décembre (lire ci-dessous), le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a décidé d'annuler la décision de la CAA dans une…
[Gestion des risques] L'ANSM a désormais la charge des textes réglementaires relatifs à la Pharmacopée Les textes de nature réglementaire en lien avec la Pharmacopée prennent, depuis le 1er janvier, la forme de décisions du directeur général de…
La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad) publie une comparaison non-exhaustive des systèmes d'HAD dans le monde (lire ci-dessous). Sur la base de la littérature internationale, deux caractéristiques sont…
Une niche, certes, mais une niche porteuse. Dans une publication mise en ligne fin octobre, le cabinet de conseil en immobilier Savills revient sur le poids du marché des maisons de retraite en Europe et en prédit les tendances à court et long…
Environ 6 800 personnes handicapées, dont près de 5 300 adultes sont accueillis dans des établissements situés en Belgique, principalement en Wallonie. Ces données ne sont pas exhaustives. Malgré l'ampleur du phénomène, les informations manquent…
La Commission européenne a annoncé le 15 décembre la labellisation, pour cinq ans, d'une première vague de vingt-trois réseaux européens de référence pour les maladies rares. Quatre d'entre eux sont coordonnés par des filières médicales françaises,…
Le syndicat Les entreprises du médicament (Leem) propose un pacte de mandature aux candidats à l'élection présidentielle afin de "repositionner la santé au cœur des débats". Les industriels du médicament avancent cet accord pour répondre à trois…
La Commission européenne soumet ce 21 décembre sa proposition de critères d'identification des perturbateurs endocriniens dans les pesticides. Une proposition "inacceptable" pour Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la…
La Commission européenne vient de publier une étude sur les big data dans le domaine de la santé publique, de la télémédecine et des soins médicaux. Son objectif est d'identifier des exemples applicables et de développer des recommandations d'usage…
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) mais aussi l'Uniopss associée à l'EAPN, la branche française du réseau européen de lutte contre la pauvreté, viennent de rendre leurs positions sur le projet de socle européen des droits…
