PLFSS 2020Le Sénat modifie à la marge l'expérimentation sur le forfait soins du volet handicapExaminé ce 6 novembre par le Sénat, le PLFSS 2020 prend désormais en compte une expérimentation sur le panier de santé des structures pour enfants et adultes handicapés. Les sénateurs ont reprécisé leurs attentes sur ses modalités de mise en œuvre.
Le surcoût du modèle de financement des hôpitaux de proximité est de 100 M€Le rapport sénatorial, déposé avant l'examen du PLFSS, contient des précisions sur le financement des hôpitaux de proximité. Le niveau de garantie des recettes sur les années antérieures passe ainsi de 90 à 100%.
Le CH de Longué-Jumelles restera finalement public et ne reviendra pas à LNA SantéAu grand dam notamment du groupe privé LNA Santé et du président du conseil départemental du Maine-et-Loire, l'hôpital gériatrique de Longué-Jumelles ne quittera pas le giron de la fonction publique hospitalière. Les autorités sanitaires ont en effet tranché le sort statutaire de ses quelque 110 agents.
La FHF Auvergne-Rhône-Alpes entend maintenir une offre publique d'EhpadFace aux difficultés des Ehpad publics, en termes de finances et de ressources humaines, la FHF Auvergne-Rhône-Alpes se mobilise pour limiter les reprises par le secteur privé. Un groupement régional est en passe d'émerger.
Les crédits AME diminuent de 15 M€, les associations sont inquiètesLes mesures encadrant les annonces sur l'aide médicale d'État et la Puma présentées par le Premier ministre ont été adoptées ce 7 novembre à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLF 2020. Des mesures qui inquiètent les associations et le Cnom.
La 2e circulaire tarifaire 2019 délègue 468,8 M€ aux hôpitaux et cliniquesAu titre de l'exercice 2019, la deuxième circulaire tarifaire délègue les trois quarts de ses crédits (près de 363 M€) aux projets de recherche, activités de recours exceptionnel et actes hors nomenclature. À signaler aussi un focus sur les SI dans les GHT (7 M€), la psychiatrie ambulatoire et la réhabilitation psychosociale (9,7 M€).
Le Gouvernement prévoit une "entente préalable" sur certains soins dans le cadre de l'AMELa réduction du panier de soins de l'aide médicale d'État n'a pas été retenue par le Gouvernement dans sa politique migratoire. Toutefois, certains actes du panier de soins proposé seront soumis à une "entente préalable", comme les actes de kinésithérapie. Une mesure qui sera discutée dans le cadre du PLF 2020.
PLFSS 2020Les sénateurs ne voteront pas l'Ondam sans précision sur le plan de soutien pour l'hôpitalAgnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, devra présenter le contenu de son plan de soutien en faveur de l'hôpital devant les sénateurs. Sans ces précisions, ils ne comptent pas voter l'Ondam programmé dans le PLFSS.
L'AP-HP doit restituer 15,2 M€ de trop perçu à la région Île-de-FranceLe Conseil d'État a tranché. Pour avoir touché trois ans durant (2007-2009) un trop perçu de subventions pour le fonctionnement et l'équipement de ses écoles et instituts de formation, l'AP-HP doit rendre 15,2 M€ au conseil régional d'Île-de-France.
Les crédits de la mission recherche augmentent encore dans le PLF 2020Examiné en séance le 28 octobre, les crédits de la mission recherche et enseignement supérieur poursuivent leur progression, dans un rythme pluriannuel. Financements sur projets et crédits de base des laboratoires progressent. Et les moyens accordés à la recherche sur le cancer pédiatrique sont confirmés.
