Finance

Les décrets relatifs à la tarification des Ehpad sont publiés au Journal officiel

Après de longs mois de concertation et quasiment un an après la promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, les textes entérinant le réforme de la tarification des Ehpad et des petites unités de vie sont parus ce 23 décembre pour une entrée en vigueur au 1^er janvier 2017.

Si le décret relatif aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux nécessaires à la mise en place des états des prévisions de recettes et de dépenses (…

Le CH Bretagne-Sud conteste la critique budgétaire de la chambre des comptes de Bretagne

Une situation "préoccupante car particulièrement dégradée". Telle est l'analyse financière portée par la CRC de Bretagne sur l'hôpital de Lorient, augmentant par recalcul de 18,9 M€ le déficit cumulé sur 2009-2014. Une vision que critique l'établissement, rappelant son excédent 2015 de 2,5 M€ obtenu malgré de fortes contraintes d'exploitation.

François Hollande défend son bilan et rappelle son attachement au service public hospitalier

"S'il y a un service public par excellence, c'est l'hôpital public". Ce 22 décembre, en visite à Chambéry pour l'inauguration du nouvel hôpital, François Hollande a rappelé son attachement au service public hospitalier. Il a souligné que les dépenses d'assurance maladie pour l'hôpital ont augmenté de 10 milliards d'euros pendant son quinquennat.

En bref

Service public exclusif - Contrat type / ARS - Prévention radicalisation

[Ressources humaines] Le contrat type d'indemnité d'engagement de service public est publié au Journal officiel

Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel de ce 22 décembre sont relatifs à l'indemnité d'engagement de service public exclusif. Cela concerne notamment les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires. L'un des arrêtés modifie celui du 21 février 2003 : en annexe, il propose une nouvelle…

Le groupe Clinifutur sera finalement le repreneur de la Polyclinique des Chênes dans les Landes

La décision du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan (Landes) marque la fin de longs mois d'attente pour la Polyclinique des Chênes, située à Aire-sur-l'Adour. L'établissement a été placé en redressement judiciaire le 1^er avril dernier. Quatre dossiers ont été déposés pour la reprise de la clinique. C'est finalement le groupe Clinifutur qui a été retenu par le tribunal mi-décembre.

Le groupe réunionnais avait depuis plusieurs mois fait part de sa volonté de racheter l'établissement landais. En …

L'ARS prépare un plan d'actions pour rééquilibrer les comptes des hôpitaux du Jura Sud

D'un côté, un déficit attendu de 17 millions d'euros (M€) en 2016. De l'autre, un manque à gagner, en raison de flux de patients sortant du territoire, estimé entre 15 et 20 M€. Pour rééquilibrer les comptes des hôpitaux situés dans le Jura Sud, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté prépare un plan d'actions, qui sera présenté d'ici la fin du mois de janvier 2017. Il concerne les établissements qui composent l'ex-communauté hospitalière de territoire Jura Sud, à savoir les CH de Lons-le-Saunier, Champagnole…

Appels à projets & candidatures

HCSP - Experts / Enquête de coûts - Psychiatrie / Cancérologie - Parcours d'excellence

[Politique de santé] Le HCSP recherche des experts pour la prochaine mandature

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) lance un appel à candidatures auprès des chercheurs universitaires et professionnels ayant une expertise dans le champ de la santé publique, y compris les sciences humaines et sociales. Il cherche en effet à renouveler les personnalités qualifiées qui participeront à ses travaux de 2017 à 2021. La date limite d'envoi des dossiers est fixée au 15 janvier.

[Psychiatrie] L'ATIH lance…

Hôpital et clinique peinent à coopérer aux Sables-d'Olonne malgré un pôle de santé commun

Dans son rapport d'observations définitives sur le CH Côte de lumière aux Sables-d'Olonne (Vendée) rendu public le 15 décembre, la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire s'interroge sur l'état des coopérations avec la Clinique chirurgicale Porte-Océane, propriété du groupe 3H*. Les deux établissements sont en effet réunis depuis 2011 au sein du seul et même pôle de santé public-privé des Olonnes (lire notre article). Malgré cela, "les relations [...] sont circonscrites à deux groupements…

La chambre des comptes de Bretagne émet l'idée de fermer la nuit le Smur de Paimpol

Faut-il fermer le Smur du CH Max-Querrien de Paimpol (Côtes-d'Armor) la nuit entre 21 heures et 6 heures du matin ? À cette question, la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne répond par l'affirmative dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement costarmoricain rendu public ce 19 décembre (à télécharger ci-dessous). Et l'objectif, elle ne s'en cache pas, est "d'économiser le coût d'une seconde ligne de garde médicale ainsi que le maintien sur place d'un équipage Smur".…

Les modalités d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé sont fixées

Par une instruction datée du 2 décembre et mise en ligne le 15 décembre, le ministère des Affaires sociales et de la Santé fixe des règles d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) pour les années 2016 et 2017. Depuis le 1^er janvier 2016, les modalités de facturation à l'assurance maladie des séjours hospitaliers sont harmonisées entre les secteurs public et privé. La production d'information …