18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
La Fédération hospitalière de France (FHF) a évalué le taux d'évolution budgétaire des établissements publics de santé pour 2013 à 3,3%, dans une note publiée le 14 février sur son site mais réalisée en octobre 2012 en préparation de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).
Pour chaque titre de dépenses, elle a calculé l'impact des mesures nouvelles ou à venir. Pour le titre 1 relatif aux dépenses de personnel médical et non médical, ces mesures entraîneront une augmentation de 3,01%…
La Fédération hospitalière de France (FHF) va-t-elle obtenir gain de cause ? Confrontée à force de lobbying (lire notre sujet du 07/02/2013), la tutelle pourrait bien réviser la baisse des tarifs qu'elle avait dans un premier temps envisagée. Jean Debeaupuis, Directeur général de l'offre de soins (DGOS), avait en effet annoncé le 17 janvier dernier une baisse des tarifs de 1,7% pour les hôpitaux publics et de 0,5% pour les établissements privés lucratifs, dans le cadre de la campagne tarifaire 2013…
L'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne sur son site Internet la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO). Ce guide devrait être disponible dans sa version définitive dans un prochain Bulletin officiel. Il a vocation à s'appliquer dès la prochaine campagne tarifaire le 1er mars 2013.
Le nouveau guide intègre des changements…