Finance

La FHP-Psy estime que 3,3 millions de journées ne seront pas financées sur 2022-2027

L'inadaptation du nouveau modèle de financement de la psychiatrie va conduire à un sous-financement de l'activité des cliniques, alerte la FHP-Psy dans un rapport. Cela pourrait aboutir à un écart de financement de 445 millions d'euros d'ici 2027.

La refonte de l'indice de performance de la durée moyenne de séjour est engagée

Dégradation en cas de développement de l'ambulatoire, trimage des séjours extrêmes, détermination de la base de référence… Les travaux pour corriger les limites de l'indice de performance de la durée moyenne de séjour s'annoncent complexes.

PLFSS 2024

Le Gouvernement engage sa responsabilité sur les recettes du PLFSS en nouvelle lecture

Alors que les députés ont entamé le 23 novembre dans l'après-midi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé en début de soirée la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du texte, comme lors du premier passage dans l'hémicycle du Palais Bourbon (lire notre article).

Il s'agit du volet recettes du projet de loi, qui sera considéré comme adopté sans vote en cas de rejet des éventuelles…

PLFSS 2024

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi de financement sans Ondam pour 2024

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté par les sénateurs en première lecture, après avoir été largement remanié. Revue des principaux amendements adoptés sur le texte, désormais examiné en commission mixte paritaire.

Un décret cadre l'aide allouée aux accompagnants familiaux en cas d'évacuation sanitaire

Outre-mer, les évacuations sanitaires (Evasan) d'enfants peuvent le cas échéant donner lieu à une prise en charge par la sécurité sociale des frais de transport d'un accompagnant familial. En complément, le fonds de continuité territoriale finance une partie des frais de déplacement aérien d'un second accompagnant. Cette deuxième disposition fait justement l'objet d'un décret le 18 novembre au Journal officiel dans lequel le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer précise "que l'aide peut être…

La Guyane et Mayotte verront également leur coefficient géographique relevé en 2024

Une bouffée d'oxygène. Comme à La Réunion, le coefficient géographique des établissements de santé de Guyane et Mayotte sera revalorisé l'an prochain, grimpant respectivement à 33,6% (+2,6) et 33,1% (+4,1). Aux Antilles, il reste en revanche à 27%.

Le SSA élargit aux Invalides le paiement des indemnités de gardes et d'astreintes

Par le biais d'un décret paru le 19 novembre au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) étend à l'Institution nationale des Invalides à Paris ouvre le droit aux indemnités de gardes et d'astreintes hospitalières pour les praticiens des armées les assurant. Jusqu'à présent, cette possibilité indemnitaire ne concernait que les hôpitaux d'instruction des armées.

Pour prétendre à l'indemnité de garde, le praticien doit avoir effectué au cours d'un même mois une ou plusieurs gardes de douze…

Le financement de l'hébergement temporaire non médicalisé est prolongé d'un an

Dans un message posté le 13 novembre sur son site Internet, la FHF indique avoir reçu l'information de la part de la DGOS selon laquelle "les modalités de financement des nuitées d'hébergement temporaire non médicalisé sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2025". Cette prolongation s'accompagnera d'une évaluation complémentaire à compter du second semestre 2024, "afin de réinterroger le modèle médico-économique du dispositif à l'aune d'un déploiement plus substantiel" de ce type d'hébergement.

Comme…

L'encadrement de la prescription des actes de biologies est préféré aux baisses de tarif

Dans un communiqué, le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) invite le Parlement et le Gouvernement à introduire des mesures de maîtrise médicalisée des dépenses de biologie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Jean-Claude Azoulay, président du SNMB cité dans le communiqué, se dit "prêt à relever le défi d’une maîtrise intelligente des dépenses de biologie médicale, dans l’objectif de réduire les dépenses inutiles, redondantes, voire délétères, sans …

L'exécutif programme un Ondam 2025 n'excédant pas 262,5 Md€ "à périmètre constant"

Considéré comme adopté en lecture définitive, le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoit que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2025 ne dépasse pas 262,5 milliards d'euros, à périmètre constant.