Fonction publique

La mise à disposition des agents du Service de santé des armées est encadrée par décret

Par le biais d'un décret paru le 2 juin au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) revient sur l'implication, en matière de ressources humaines, du transfert ou du regroupement d'une activité jusqu'alors dans un hôpital militaire avec un ou plusieurs établissements civils de santé environnants ou lorsqu'elle est confiée à un groupement de coopération sanitaire (GCS). Ce texte fait ainsi écho à l'article 29 de l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au SSA et à l'Institution nationale…

Les assistants de régulation médicale appellent à la grève le 5 juin

Toujours en manque de reconnaissance, les assistants de régulation médicale (Arm) sont appelés à la grève le 5 juin par leur union nationale (Unarm). "Sans cesse en sous-effectif, les équipes doivent subir trop systématiquement des rappels de personnels en période de repos afin de faire face à l'accroissement des appels et à l'absentéisme, dénoncent leurs responsables dans un communiqué. Les risques professionnels augmentent et la surcharge de travail épuise les équipes."

L'Unarm, qui doit être re…

Un décret modifie la grille des enseignants hospitaliers de médecine et pharmacie

Un décret relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des CH et CHU a été présenté au Conseil des ministres de ce 29 mai, par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Ce texte, attendu depuis fin 2018 (lire notre article), modifie le décret du 24 février 1984 portant statut de ces personnels. Il s'agit de mettre en œuvre la transposition du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour les corps de personnels titulaires…

Fiche pratique

Comment s'organisent les élections professionnelles des personnels médicaux ?

Conseil supérieur des personnels médicaux, commission statutaire nationale et conseil de discipline seront renouvelés dans quelques jours. Les élections professionnelles des personnels médicaux se tiennent du 25 juin au 2 juillet.

Les députés approuvent en première lecture le projet de loi sur la fonction publique

En séance publique, les députés ont validé ce 28 mai la fusion des CTE-CHSCT, la prime de précarité en fin de CDD, le rapport social unique et l'extension du recours aux contractuels sur les postes de direction. En dernière minute, ils ont aussi modifié le congé pour invalidité temporaire imputable au service et le statut de l'apprenti hospitalier.

Les établissements publics du secteur handicap s'engagent dans la coordination de parcours

Virage inclusif, plateforme, coordination de parcours, réponse accompagnée pour tous, désinstitutionnalisation... la question de la transformation de l'offre irrigue tous les débats autour du handicap. Petit Poucet du secteur, le service public affiche toutefois une belle dynamique aux assises nationales du handicap.

Le collectif interurgences appelle à une manifestation nationale le 6 juin à Paris

Aux urgences, pas moins de 65 services seraient désormais en grève à travers l'Hexagone. Le collectif interurgences, qui tente de les fédérer, appelle à défiler le 6 juin devant le ministère de la Santé pour ouvrir des négociations nationales.

La gestion du corps des praticiens hospitaliers restera bien nationale

Ce 24 mai, la DGOS a confirmé à Hospimedia que la gestion du corps des praticiens hospitaliers restera nationale. Dans le cadre de la concertation, elle indique aussi avoir "entendu" les demandes de négociation salariale... sans présager de la suite.

Matignon envisage un "tronc commun" initial pour tous les hauts fonctionnaires

Dans sa volonté de réformer la haute fonction publique, le Gouvernement attend de Frédéric Thiriez qu'il envisage de créer une nouvelle école assurant "un tronc commun de formation initiale" pour les cadres des trois versants. Elle ciblerait donc notamment les directeurs (DH, D3S et DS), qui rejoindraient ensuite leur "filière de spécialisation".

La FHF consacre une note à la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires

Par décret du 25 février, les agents publics peuvent désormais prétendre depuis début janvier à la réduction de leurs cotisations salariales et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations de leurs heures supplémentaires ou de leur temps de travail additionnel (TTA) effectif. Afin d'en "éclairer la mise en œuvre pour les personnels médicaux et agents de la fonction publique hospitalière", la FHF a diffusé une note explicative le 22 mai (à télécharger ci-dessous). Exemples à l'appui…