Fonction publique

Les praticiens peuvent conserver dix jours de plus en 2024 sur leur compte épargne temps

Conformément aux engagements pris cet hiver par les pouvoirs publics dans l'optique cet été des Jeux olympiques et paralympiques, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps (CET) par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé est fixée à trente jours pour l'année 2024 (lire notre article). Un arrêté en ce sens est en effet paru ce 14 juin au Journal officiel. D'ordinaire, ce seuil plafond…

Francis Saint-Hubert quitte le CH de Vendée pour diriger l'hôpital d'Aix-en-Provence

Dans le cadre des procédures de nominations des directeurs d'hôpital, sept chefferies ont été officialisées le 11 juin par le Centre national de gestion (CNG), dont six sur poste fonctionnel. Jusqu'alors à la tête du CH départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon et par ailleurs président de la Conférence nationale des directeurs de CH, Francis Saint-Hubert (en photo ci-contre) est attendu à la tête du CH intercommunal d'Aix-Pertuis à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), succédant à ce poste à Nicolas…

La nomination du directeur des Quinze-Vingts est de nouveau annulée pour illégalités

À deux reprises en l'espace d'un an, le tribunal administratif de Paris annule la nomination du directeur du CH ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris. En cause, le non-respect multiple et récurrent des lignes directrices de gestion par le CNG.

Outre l'annulation de l'arrêté renommant en octobre 2023 Nicolas Péju à la tête du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris, les juges enjoignent au CNG d'organiser sous deux mois une troisième procédure de recrutement. (LPN/Image Point FR/BSIP)

Le vote aux élections des représentants des personnels médicaux est ouvert

Les scrutins sont désormais ouverts. À compter de ce 11 juin, les professionnels médicaux des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont appelés au vote. Trois instances nationales de dialogue social — le Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, la Commission statutaire nationale et le Conseil de discipline — seront renouvelées (lire notre fiche pratique).

Ces scrutins se déroulent exclusivement par voie électronique et sur une seule plateforme…

La formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers est quelque peu remaniée

Le 9 juin au Journal officiel, un nouvel arrêté complète la réforme statutaire des ingénieurs hospitaliers, appliquée depuis début février. Ce texte s'intéresse à la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) des ingénieurs hospitaliers et ingénieurs en chef hospitaliers qui leur est dispensée au cours du stage préalable à leur titularisation (lire notre article). "Elle est fixée à six semaines non consécutives réparties sur une durée de neuf mois", relate le ministère du Travail, de la Santé et des…

Les assistants de régulation médicale menacent d'une grève "massive" début juillet

À défaut de réponse concrète de la DGOS à ses demandes, l'Association française des assistants de régulation médicale (Afarm) appellera à un mouvement social "massif et national" à compter du 3 juillet "dans une période estivale et de Jeux olympiques qui s'annonce des plus compliquées", font savoir ses responsables dans un communiqué. Dans leur collimateur, plusieurs engagements ministériels pris mi-octobre, qui avaient alors permis de mettre fin à plus de trois mois de grève des assistants de r…

La validation des acquis de l'expérience reste marginale dans le versant hospitalier

Dans les établissements publics de santé et médico-sociaux, le poids des règles de gestion des ressources humaines empêche le développement de la validation des acquis de l'expérience. Les opportunités existent pourtant, rappelle la Cour des comptes.

Le CNCPH souhaite faciliter l'embauche des personnes handicapées dans la fonction publique

Lors de son assemblée plénière du 24 mai, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est penché sur un projet de décret portant sur les modalités de titularisation de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique. Il s'intéresse à un dispositif expérimental visant à faciliter l'embauche de ces derniers. Si le CNCPH émet un avis favorable (à télécharger ci-dessous), partageant l'ambition du projet de décret, il émet toutefois…

Le cadre de gestion du régime indemnitaire des agents des ministères sociaux est précisé

Ce 31 mai dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié une instruction, entre autres à destination des ARS, afin de préciser les modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). Depuis le 1^er janvier 2016, cet outil indemnitaire remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans…

L'Association des directeurs d'hôpital s'élargit à l'interfonction publique

Information mise à jour : Le 22 mai, l'assemblée générale de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a entériné l'adhésion des fonctionnaires titulaires exerçant comme directeur ou adjoint au sein d'un établissement public de santé, quelle que soit leur famille professionnelle d'origine. Il s'agit de favoriser le "décloisonnement entre les cadres dirigeants" de la haute fonction publique, les "mobilités dans les parcours de carrières" et le "brassage des talents", note l'ADH dans un communiqu…