Fonction publique

Au Journal officiel le 31 décembre, un premier décret du ministère des Armées modifie le statut particulier afférent aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, afin d'y transposer les mesures prises côté fonction publique hospitalière dans le cadre du Ségur de la santé. Il en va ainsi des nouvelles dispositions statutaires et grilles indiciaires dont bénéficient les directeurs des soins, les techniciens de laboratoire médical, les préparateurs en pharmacie hospitalière et …

Par le biais d'une circulaire diffusée le 27 décembre, les pouvoirs publics reviennent sur les règles relatives à l'obligation de publicité des emplois vacants sur l'espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique. Ce texte fait écho au décret paru fin 2018, qui a abouti à la création de la plateforme Place de l'emploi public et dont le champ d'application a depuis été étendu*. Ce dernier est d'ailleurs amené à devenir le site de "la marque employeur" Choisir le service public…

Neuf des dix médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux sont renouvelés dans leurs fonctions, selon un arrêté du ministère de la Santé daté du 20 décembre. Ces personnalités épaulent la médiatrice nationale Danielle Toupillier (lire notre analyse). Une seule nomination intervient donc, celle de la Dr Élise Carrez, en Occitanie. Elle remplace la Dr Sylvie Baqué, partie à l'Inspection générale des affaires sociales.

• Dr …

Par le biais d'un arrêté paru ce 18 décembre au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention confirme que le statu quo prévaut encore une fois en 2022 pour le calcul de la prime de service dans la fonction publique hospitalière. Les travaux de refonte indemnitaire n'ayant toujours pas abouti, la dernière année de notation continue donc de servir de base de référence avec en toile de fond l'arrêté originel du 24 mars 1967.

En clair, c'est bien l'arrêté du 18 octobre 2021 qui est …