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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Au Journal officiel ce 10 décembre, deux arrêtés (ici et là) signés du ministère des Armées détaillent l'organisation et les conditions de fonctionnement de la médecine de prévention, autrement dit de la médecine du travail, dont l'exercice sur les personnels civils et militaires relève directement du Service de santé des armées (SSA). Son directeur central est d'ailleurs "consulté sur les dispositions réglementaires relatives à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles…
Une perte de quatre ans d'ancienneté pour les praticiens hospitaliers (PH) nommés avant 2020. C'est ce que dénoncent dans un communiqué, le 6 décembre, les organisations non signataires du Ségur de la santé, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E), le SNMH-FO, l'AMUF, et l'UFMICT-CGT ainsi que le collectif Santé en danger. Ils pointent la mécanique engendrée notamment par le décret à paraître modifiant la grille des PH (lire notre article).
Les…
Covid-19 oblige, la DGOS propose aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux un assouplissement calendaire pour élaborer leurs lignes directrices de gestion (LDG). Celles-ci doivent permettre de déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines : promotions et évolutions professionnelles, acquis de l'expérience, adaptation des compétences, égalité femmes-hommes, etc. (lire notre article).
Certes, l'article 30 de la loi de transformation de la fonction publique…