PLFSS 2025Le budget de la sécurité sociale tombe avec le GouvernementLe Gouvernement n'a pas échappé à la censure lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Une situation inédite qui n'empêchera pas les cartes Vitale de fonctionner mais qui met un terme, avant un autre budget dans un horizon temporel incertain, aux nouvelles mesures prévues pour les hôpitaux et les Ehpad.
Les députés adoptent à l'unanimité le remboursement intégral des fauteuils roulantsL'Assemblée nationale a adopté ce 3 décembre la proposition de loi de Sébastien Peytavie sur le remboursement des fauteuils roulants. Déposé afin de faire plier l'exécutif sur le prix limite de vente — une mesure décriée par les parties prenantes —, le texte pourrait mettre à mal le calendrier de réforme gouvernemental promis pour la fin d'année.
L'association Donner des elles à la santé maintient le cap pour plus d'égalité à l'hôpitalInsuffler plus d'égalité professionnelle. C'est le cœur de l'action de l'association Donner des elles à la santé, qui a tenu ce 3 décembre son congrès annuel. En 2025, elle maintiendra le cap sur tous ces sujets, parfois contre vents et marées.
La création d'un CHU en Corse à l'horizon 2030 est votée unanimement par les députésRépondant à une revendication ancienne des élus corses, une proposition de loi visant à créer un CHU dans cette région a été adoptée à la quasi-unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale. L'échéance du 1er janvier 2030 a été fixée.
Le Sénat étend le régime d'accord préalable dans le cadre de l'aide médicale d'ÉtatPlusieurs baisses de crédits de la mission santé du projet de loi de finances ont été adoptées par les sénateurs. Ils ont notamment validé un rabot de 200 M€, en lien avec le vote en séance — contre l'avis du Gouvernement — d'une extension du régime d'accord préalable pour les soins non urgents des bénéficiaires de l'aide médicale d'État.
Le syndicat des infirmiers anesthésistes craint pour la reconnaissance de la professionUn discours "rigide" et beaucoup de "frustration". Dans un communiqué transmis mi-novembre, le Snia fait part de son inquiétude quant à la reconnaissance des compétences Iade, notamment sur la pratique avancée. Il réaffirme son engagement.
La grande cause en santé mentale devrait engager peu de moyens financiers à court termeChargés de préparer la grande cause nationale en santé mentale, Angèle Malâtre-Lansac et le Pr Michel Lejoyeux dessinent quelques perspectives et "points de vigilance". Ils préparent également les esprits à ne pas espérer de moyens financiers conséquents à court terme. Le calendrier des actions 2025 est encore en discussion.
Matignon a six mois pour réviser la formulation du plafond journalier de l'intérim médicalNouvel imbroglio juridique autour de l'intérim médical. Le Conseil d'État somme les pouvoirs publics de réécrire sous six mois les dispositions réglementaires encadrant le montant plafond pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif. Il a été saisi par le Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux.
PLFSS 2025Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité socialeÀ la différence des députés, les sénateurs ont réussi à achever la discussion en première lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et l'ont voté assez largement, assorti de quelque 240 amendements. Revue des principales modifications à ce stade, avant l'examen du texte dès ce 27 novembre en commission mixte paritaire.
La proposition de loi infirmière oriente la profession vers quatre missions soclesQuatre. C'est le nombre de missions socles souhaitées pour la profession infirmière dans le cadre de la proposition de loi ad hoc. Hospimedia a eu copie du texte, déposé le 19 novembre par les députés Frédéric Valletoux et Nicole Dubré-Chirat. Il ouvre également la porte à la pratique avancée infirmière pour certains soignants spécialistes.
