Gouvernement

Le Conseil constitutionnel censure une dizaine d'articles du PLFSS adopté au Parlement, dont huit sont considérés comme des cavaliers. Il valide néanmoins le niveau des objectifs nationaux de dépense d'assurance maladie pour 2023 et 2024.

Le projet de loi de finances pour 2024 est définitivement adopté à l'Assemblée nationale ce 21 décembre. Le texte réinstaure notamment l'expérimentation de pôles d'appui à la scolarisation pour les enfants en situation de handicap.

Le choc des valeurs a valu au secteur de la santé de perdre son ministre. Les fédérations, qui saluent un homme de conviction, demandent à sa successeur de peser au plus vite sur les "dossiers prioritaires" dans un contexte "extrêmement difficile".

Le porte-parole du Gouvernement a confirmé ce 20 décembre, à l'issue du Conseil des ministres, la démission d'Aurélien Rousseau. Opposé à la loi Immigration qui, malgré le rétablissement de l'AME, touche selon lui aux "murs porteurs", le ministre de la Santé et de la Prévention est remplacé par intérim par Agnès Firmin-Le Bodo.

Au 31 décembre, le statut de praticiens attachés associés disparaîtra officiellement, laissant dans l'impasse les Padhue non lauréats des épreuves de vérification des connaissances. Une mobilisation est organisée ce 21 décembre.

Le dégel intégral est acté. Hôpitaux et cliniques vont percevoir l'ensemble des crédits mis en réserve en début de campagne budgétaire, soit 388 M€. Une bouffée d'air insuffisante toutefois pour pallier l'inflation et enrayer l'envolée des déficits.

Une instruction ministérielle accompagne les ARS en vue d'élaborer leur feuille de route régionale en santé mentale et psychiatrie sur les deux prochaines années, en adaptant les orientations nationales aux spécificités de leur territoire. Une série d'indicateurs sont à renseigner afin de suivre la mise en œuvre des actions.

Vingt objectifs répartis en quatre axes composent le programme Cybersécurité, accélération et résilience des établissements pour 2023-2027. Dès le premier semestre 2024, établissements de santé et médico-sociaux vont devoir répondre à des obligations. Des guides sont aussi prévus pour les accompagner.

En 2022, le plan national de lutte contre les chutes des personnes âgées a préconisé une étude-action. La Direction interministérielle de la transformation publique publie ses résultats, soit une dizaine de constats et neuf actions à déployer. Une attention particulière est portée au développement de la téléassistance.